Sophie, DRH d’une PME de 45 salariés à Montreuil, reçoit en janvier un mail de trois collègues : ils viennent à vélo depuis Vincennes et Bagnolet, ils veulent savoir si l’entreprise peut les aider financièrement. Elle cherche “forfait mobilités durables” et tombe sur des articles qui se contredisent sur le montant — 600 €, 700 €, 800 €. Lequel est valide ?
Le bon chiffre, c’est 600 €/an/salarié — plafond de base d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu (montant 2025, vérifié au 11/06/2026 sur URSSAF). Si l’entreprise prend aussi en charge l’abonnement de transports publics, ce plafond monte à 900 €/an/salarié en cumul (montant 2025, vérifié au 11/06/2026 sur service-public.fr). Le FMD est facultatif — contrairement à la prise en charge des abonnements de transport.
Voici tout ce que vous devez savoir pour décider, cadrer et mettre en place le FMD dans votre entreprise en Île-de-France.
TL;DR
- FMD = allocation forfaitaire facultative
- Plafond de base : 600 €/an/salarié (montant 2025, vérifié au 11/06/2026), dont prime carburant max 300 €/an
- Plafond en cumul avec abonnement transport : 900 €/an/salarié (montant 2025, vérifié au 11/06/2026)
- Exonéré de cotisations sociales ET d’impôt sur le revenu dans ces limites
- Justificatif : ticket de paiement OU attestation sur l’honneur, une fois par an
- Aucun montant 2026 revalorisé publié au 11/06/2026 — re-vérifier début 2027
Sommaire
- Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
- Quel plafond d’exonération en 2026 (et le cumul à 900 €) ?
- Le FMD est-il obligatoire pour l’employeur ?
- Quels trajets, salariés et modes sont éligibles ?
- FMD et abonnement transport : comment cumuler ?
- Verser le FMD : justificatif ou attestation sur l’honneur
- Mettre en place le FMD : la méthode pas à pas
- Un levier RH pour le vélotaf en Île-de-France
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables, c’est une allocation forfaitaire que l’employeur peut verser pour prendre en charge tout ou partie des frais de trajet domicile-travail de ses salariés, dès lors qu’ils utilisent un mode de transport durable. Elle est versée sous réserve d’utilisation effective, conformément à son objet — c’est ce que précise l’article R.3261-13-2 du Code du travail.
Concrètement : si un salarié vient à vélo, en covoiturage ou en trottinette partagée, l’employeur peut lui rembourser une partie de ses frais. Jusqu’à 600 €/an. Sans charges. Sans impôt.
C’est différent d’un remboursement de frais réels ou d’un avantage en nature. C’est une aide forfaitaire, simple à verser, encadrée par des plafonds fixés chaque année.
Quel plafond d’exonération en 2026 (et le cumul à 900 €) ?
Les montants ci-dessous sont les plafonds d’exonération 2025, vérifiés au 11/06/2026. Aucun montant 2026 revalorisé n’avait été publié à cette date. Re-vérifier début 2027.
| Situation | Plafond annuel par salarié | Source |
|---|---|---|
| FMD seul | 600 €/an (dont prime carburant max 300 €/an) | URSSAF — Frais professionnels |
| FMD + abonnement transports publics | 900 €/an (plafond global) | service-public.fr — F33808 |
Ces plafonds valent pour l’exonération à la fois de cotisations sociales (côté employeur et salarié) et d’impôt sur le revenu (côté salarié). Au-delà, la part excédentaire rentre dans le droit commun.
Bon. Ce que ça signifie pour Sophie à Montreuil : si elle verse 600 € à chaque cycliste de l’entreprise, elle ne paie aucune charge sur cette somme. Le salarié ne la déclare pas comme revenu imposable. Résultat : le coût net pour l’entreprise est exactement 600 €, sans surprises.
Le FMD est-il obligatoire pour l’employeur ?
Non. Le FMD est facultatif. L’employeur décide librement de le mettre en place ou pas, d’en fixer le montant (dans la limite du plafond) et les modes couverts.
Il ne faut pas confondre avec l’obligation légale de prise en charge de 50 % des abonnements de transports publics (Navigo en Île-de-France, par exemple) — elle, elle s’impose à tous les employeurs. Le FMD, c’est un outil supplémentaire, pas une contrainte.
Cela dit, si vous décidez de le mettre en place, la règle est claire : tous les salariés éligibles en bénéficient selon les mêmes modalités. Pas question de réserver le FMD aux cadres ou à une équipe spécifique.
Thomas, responsable d’une agence de communication à Boulogne-Billancourt, a choisi de démarrer avec 300 € par salarié pour les cyclistes. Facultatif, mais appliqué à tous ceux qui attestent venir à vélo. Simple, équitable, sans friction juridique.
Quels trajets, salariés et modes sont éligibles ?
Le FMD couvre les trajets domicile-travail — pas les déplacements professionnels. Et seulement via des modes de transport durables, listés par l’article L.3261-3-1 du Code du travail.
Modes éligibles :
- Vélo personnel (classique ou électrique / VAE)
- Covoiturage — conducteur ou passager
- Mobilités partagées : vélos, trottinettes, scooters en location ou libre-service
- Autopartage de véhicules à faibles émissions
- Transports publics (hors abonnement mensuel déjà pris en charge)
Modes exclus :
- Train (abonnement mensuel géré séparément)
- Voiture ou moto personnelle
- Taxi et VTC
- Marche à pied
En pratique, le vélo personnel et le VAE sont les modes les plus utilisés en Île-de-France pour activer le FMD. C’est logique : le salarié possède son vélo, il pédale, il signe une attestation. Rien de plus à gérer.
Pour les entreprises qui souhaitent aller plus loin — mettre à disposition une flotte, financer des VAE — la question du vélo de fonction et de l’avantage en nature relève d’un autre régime fiscal, distinct du FMD.
FMD et abonnement transport : comment cumuler ?
C’est l’une des questions les plus fréquentes. Oui, le cumul est possible. Et c’est là que le FMD devient vraiment intéressant.
En Île-de-France, la quasi-totalité des employeurs prennent déjà en charge 50 % du Navigo. Cette prise en charge n’entre pas dans le calcul du plafond FMD de 600 €. Mais la combinaison des deux fait monter le plafond global d’exonération à 900 €/an/salarié (montant 2025, vérifié au 11/06/2026).
Concrètement, voici ce que ça donne pour un salarié multimodal qui prend le RER le lundi et vient à vélo le reste de la semaine :
- Prise en charge Navigo (50 %) : couverte par l’obligation légale
- FMD vélo : jusqu’à 600 € exonérés en plus
- Total exonéré : jusqu’à 900 €/an au global
Résultat. Le salarié multimodal est le profil le plus gagnant. L’employeur qui combine les deux dispositifs maximise l’avantage net sans dépasser les plafonds officiels.
Verser le FMD : justificatif ou attestation sur l’honneur
C’est le point que beaucoup d’employeurs redoutent — la paperasse. La réalité est plus simple.
L’article R.3261-13-2 du Code du travail est explicite : l’allocation est réputée utilisée conformément à son objet si l’employeur recueille, une fois par année civile, l’un des deux documents suivants :
- Un justificatif de paiement (facture de réparation vélo, reçu d’achat de titre de transport à l’unité, relevé d’utilisation d’un service de mobilité partagée)
- Une attestation sur l’honneur du salarié, déclarant qu’il utilise effectivement l’un des modes éligibles pour ses trajets domicile-travail
L’attestation sur l’honneur est la voie la plus légère. Un formulaire d’une page, signé en début d’année. Ça prend cinq minutes.
Côté salarié, le FMD est exonéré d’impôt sur le revenu dans les mêmes limites que pour les cotisations sociales — le salarié ne déclare pas la somme reçue comme revenu imposable, tant qu’elle reste dans le plafond.
Mettre en place le FMD : la méthode pas à pas
Voici les étapes dans l’ordre. Court, sans jargon.
1. Décider du montant et des modes couverts
Vous choisissez librement le montant entre 1 € et 600 €/an/salarié. Vous pouvez couvrir tous les modes éligibles ou vous limiter au vélo. Il n’y a pas de montant minimum légal.
2. Formaliser la décision
Vous pouvez passer par :
- Une décision unilatérale de l’employeur (DUE), la voie la plus rapide
- Un accord collectif (NAO, accord d’entreprise)
- Une mention dans le règlement intérieur ou le contrat de travail
3. Informer tous les salariés
Dès lors que le FMD est en place, tous les salariés éligibles doivent en être informés selon les mêmes modalités. Pas de communication ciblée sur un département ou un site.
4. Organiser la collecte des justificatifs
Prévoir un formulaire d’attestation annuelle ou un processus de remontée des justificatifs de paiement. Un tableur partagé en RH suffit pour une PME.
5. Articuler avec les autres aides vélo
Le FMD s’articule avec la prise en charge Navigo, mais aussi avec le programme d’obligations de stationnement vélo (loi LOM) et les éventuelles facilités de stationnement sur site. Pour un employeur qui veut développer une vraie culture vélotaf, l’articulation entre ces leviers mérite un cadrage.
C’est précisément l’objet de notre audit / conseil FMD pour employeur en Île-de-France : on cartographie votre situation (abonnements, salariés éligibles, modes utilisés), on calcule le gain net réel et on rédige les documents de mise en place. Vous sortez avec un FMD conforme et opérationnel en une session.
Pour démarrer, demandez un cadrage FMD sans engagement.
Un levier RH pour le vélotaf en Île-de-France
Le FMD n’est pas qu’une ligne de comptabilité. C’est un signal clair envoyé aux salariés : l’entreprise reconnaît et récompense le choix du vélo.
En Île-de-France, là où les trajets domicile-travail en vélo sont possibles depuis Vincennes, Pantin, Ivry-sur-Seine ou Suresnes vers les centres d’activité, ce signal a du poids. Les salariés qui viennent à vélo sont souvent les plus ponctuels, les moins stressés à l’arrivée, et parmi les plus engagés dans la QVT de l’entreprise.
Mais le FMD seul ne suffit pas à déclencher le passage au vélotaf. Il faut aussi des locaux de stationnement vélo sécurisés sur le lieu de travail — comme notre service de stationnement vélo entreprise à Paris pour les sièges franciliens — parfois des cours de remise en selle ou de vélo en ville pour les salariés hésitants, et des séances collectives d’accompagnement vélotaf organisées par l’employeur pour créer la dynamique. Pour les sites situés en périphérie, un abri vélo sécurisé à Nanterre ou dans d’autres communes de la petite couronne complète souvent le dispositif.
L’ensemble forme une politique vélotaf d’entreprise cohérente — bien plus efficace que chaque levier pris isolément.
En clair : le FMD est le premier levier à activer, le moins cher, le plus rapide à mettre en place. C’est le point d’entrée naturel d’un projet mobilité durable en entreprise.
Vous voulez savoir combien votre entreprise peut économiser en charges en versant le FMD à vos cyclistes ? Demandez un cadrage FMD personnalisé pour votre structure en IDF — on vous répond sous 48 h.
À lire aussi : Cumul forfait mobilités durables et transport : plafond, conditions, exonération · Vélo de fonction en entreprise : guide de mise en place pour l’employeur
Sources
- URSSAF — Frais professionnels (Mis à jour le 01 janvier 2026, montant 2025) — vérifié le 11/06/2026
- service-public.fr — Fiche F33808 (Forfait mobilités durables) — vérifié le 11/06/2026
- Légifrance — art. R.3261-13-2 du Code du travail (LEGIARTI000041863015) — vérifié le 11/06/2026
- Légifrance — art. L.3261-3-1 du Code du travail (LEGIARTI000041863013) — vérifié le 11/06/2026