Maxime a 33 ans. Gestionnaire RH dans une PME de logistique à Pantin, il gère les fiches de paie de 60 salariés. Ce mois-ci, trois d’entre eux lui posent la même question : ils viennent au bureau en vélo deux ou trois jours par semaine, mais ils ont aussi un Navigo. Est-ce qu’ils peuvent toucher le forfait mobilités durables ET garder le remboursement de leur abonnement de transport ?
Maxime ne sait pas. Il craint de se tromper — une erreur d’exonération, et c’est le redressement URSSAF.
Bonne nouvelle pour lui, et pour eux : oui, le cumul est autorisé. Le code du travail le dit clairement. Et les montants exonérés ont été fixés de manière pérenne depuis le 1er janvier 2025.
La réponse directe : le forfait mobilités durables (FMD) se cumule avec la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport public. Le FMD seul est exonéré d’impôts et de cotisations sociales jusqu’à 600 € par an et par salarié. En cas de cumul avec la prise en charge de l’abonnement transport public (ou de location de vélo), le plafond commun d’exonération monte à 900 € par an et par salarié. C’est un plafond commun — pas une addition. On ne fait pas 600 + 900. Au-delà de 900 €, la fraction qui dépasse est soumise à impôts et cotisations. Sources : BOSS (boss.gouv.fr), mise à jour au 1er janvier 2025, consulté 2026-06-13 ; ecologie.gouv.fr, page datée 2026-02-16, consulté 2026-06-13.
En bref : FMD seul → 600 €/an exonérés. FMD + abonnement transport → plafond commun de 900 €/an. Jamais 600 + 900. Au-delà de 900 €, fraction soumise à impôts et cotisations. Valeurs actuelles et pérennes depuis le 1er janvier 2025.
Sommaire
- FMD et abonnement transport : peut-on toucher les deux ?
- Le plafond d’exonération annuel partagé, comment ça marche
- Quelles dépenses transport entrent dans le cumul
- Ce que dit l’URSSAF sur l’exonération de cotisations
- Les conditions à respecter côté salarié et employeur
- Un exemple chiffré : vélotaf plus abonnement RATP
- Comment déclarer le cumul à son employeur
FMD et abonnement transport : peut-on toucher les deux ? {#fmd-abonnement}
La réponse est oui. Sans ambiguïté.
Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement de transports publics de voyageurs. C’est expressément autorisé par l’article L3261-3-1 du code du travail (LEGIARTI000042913106), en vigueur depuis le 1er janvier 2022. L’article R3261-13-1 et les suivants précisent les modalités.
Concrètement : un employeur qui prend déjà en charge l’abonnement de transport de ses salariés peut — en plus — leur verser un FMD pour leurs trajets à vélo ou en covoiturage. Les deux aides ne s’annulent pas.
Ce n’est pas une tolérance. C’est une règle légale.
Pour les salariés de Maxime qui combinent Navigo et vélotaf, la voie est ouverte. Ce qui compte, c’est de savoir jusqu’à combien l’exonération s’applique. Et pour ça, il y a un plafond — commun.
Notre guide complet sur le forfait mobilités durables reprend le dispositif dans sa globalité si vous partez de zéro. Ici, on se concentre sur la règle du cumul.
À noter aussi : si votre entreprise met des vélos à disposition de ses salariés, c’est un autre régime. Notre article sur les frais vélo pris en charge par l’employeur fait le tour des dispositifs disponibles.
Le plafond d’exonération annuel partagé, comment ça marche {#plafond}
C’est là que beaucoup se trompent. Le plafond de 900 € n’est pas un bonus qui s’ajoute aux 600 €. C’est le plafond total lorsqu’on cumule.
| Situation | Plafond d’exonération annuel (par salarié) |
|---|---|
| FMD seul (sans prise en charge transport public) | 600 € |
| FMD + prise en charge abonnement transport public (ou location de vélo) | 900 € (plafond commun) |
| Fraction au-delà du plafond | Soumise à impôts et cotisations sociales |
Sources : BOSS (boss.gouv.fr), mise à jour au 1er janvier 2025 ; ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13. Ces plafonds sont pérennes depuis le 1er janvier 2025 (article 7 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, modifiant le 19 ter b de l’article 81 du code général des impôts).
À retenir : 900 € est le plafond commun total en cas de cumul. On ne fait pas 600 + 900. La fraction qui dépasse 900 €/an est réintégrée dans l’assiette des impôts et des cotisations sociales.
Un exemple rapide pour fixer les idées. Si un salarié touche 400 € de FMD dans l’année, et que son employeur prend en charge 400 € d’abonnement transport, le total est de 800 €. C’est sous le plafond de 900 €. Les 800 € sont exonérés. Si le total dépasse 900 €, seule la fraction au-dessus est soumise à impôts et cotisations.
Ce plafond avait été temporairement relevé par la loi de finances rectificative pour 2022. Ce relèvement temporaire a pris fin le 31 décembre 2024. Les valeurs actuelles — 600 € et 900 € — sont celles qui s’appliquent aujourd’hui, de façon pérenne.
Quelles dépenses transport entrent dans le cumul {#depenses}
Deux catégories de dépenses ouvrent droit au plafond commun de 900 € :
- La prise en charge obligatoire des titres d’abonnement de transports publics de voyageurs (Navigo, abonnements TER, etc.)
- Les abonnements à un service public de location de vélos (Vélib’ à Paris, par exemple)
Ces deux éléments, combinés au FMD, tombent dans le plafond commun de 900 €. Le total FMD + prise en charge transport ne peut pas être exonéré au-delà de ce seuil.
Ce qui n’entre pas dans ce cumul : les remboursements de frais kilométriques pour les trajets en voiture, les indemnités de carburant, ou d’autres dispositifs de mobilité. Le cumul concerne spécifiquement le FMD et la prise en charge des titres d’abonnement transport public (et location de vélo). Source : BOSS, frais professionnels, consulté 2026-06-13.
Un point important pour Maxime : son entreprise peut aussi envisager un leasing vélo pour les salariés — un dispositif distinct du FMD, avec ses propres règles fiscales.
Attention à la confusion fréquente : le FMD du secteur privé (600/900 €) n’est pas le même que le FMD de la fonction publique. Pour les agents de l’État, des collectivités ou de l’hôpital public, un barème propre s’applique — 100 €, 200 € ou 300 € selon le nombre de jours travaillés à vélo. Notre article sur le forfait mobilités durables dans la fonction publique l’explique en détail.
Ce que dit l’URSSAF sur l’exonération de cotisations {#urssaf}
Le cumul FMD + prise en charge transport est exonéré de cotisations sociales dans la limite du plafond commun de 900 € par an et par salarié. Au-delà, la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
La source qui fait autorité sur ce point est le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), rubrique frais professionnels. Le BOSS est opposable à l’URSSAF — ce n’est pas un guide indicatif, c’est la doctrine officielle que l’URSSAF applique lors des contrôles.
Les anciennes fiches service-public.fr et urssaf.fr sur le FMD ont changé d’URL et certaines renvoient des erreurs. Ne les citez pas si vous rédigez un accord d’entreprise ou une note RH. Citez le BOSS directement.
Pour Maxime, c’est la garantie qu’il cherchait. Tant que le total FMD + abonnement transport ne dépasse pas 900 € par salarié et par an, il n’y a pas de redressement possible. Ce qui dépasse, oui, il faut le réintégrer.
Notre article sur l’exonération URSSAF du vélo de fonction aborde la question des vélos mis à disposition — un régime différent, avec une logique d’avantage en nature.
Les conditions à respecter côté salarié et employeur {#conditions}
Le FMD prend la forme d’une allocation forfaitaire versée par l’employeur. Ce n’est pas un remboursement de frais réels. L’employeur choisit de le mettre en place — il n’est pas obligatoire dans le secteur privé.
Les conditions générales d’exonération et les justificatifs sont précisés par le BOSS (rubrique frais professionnels) et le code du travail, aux articles L3261-1 à L3261-5 et R3261-13-1 et suivants. Voici les grands principes :
Côté salarié :
- utiliser un mode de transport durable (vélo, covoiturage, trottinette en libre-service, etc.) pour ses trajets domicile-travail
- fournir à l’employeur les justificatifs qu’il demande (attestation sur l’honneur, titre de transport, etc.)
- le FMD peut être versé à tout salarié, y compris ceux qui disposent déjà d’un remboursement de transport
Côté employeur :
- verser le FMD sous forme d’allocation forfaitaire
- respecter le plafond d’exonération applicable (600 € FMD seul, 900 € en cumul)
- intégrer la fraction éventuelle au-dessus du plafond dans l’assiette des cotisations sociales
L’articulation concrète du plafond commun : si la prise en charge de l’abonnement de transport public est inférieure à 600 €, le FMD reste exonéré jusqu’à 600 € individuellement. Le total des deux ne peut dépasser 900 € en exonération. La fraction au-dessus est soumise. Ce principe est décrit par le BOSS — pour une formulation réglementaire exacte, consultez le chapitre FMD du BOSS ou interrogez un professionnel RH.
Notre article sur les obligations de l’employeur en matière de vélo détaille ce que les entreprises de plus de 50 salariés doivent prévoir.
Un exemple chiffré : vélotaf plus abonnement RATP {#exemple}
Prenons Saoirse, 29 ans, chargée de communication dans une agence à Montreuil. Elle vient au bureau à vélo trois jours par semaine. Les deux autres jours, elle prend le RER E depuis Noisy-le-Sec. Son employeur rembourse 50 % de son abonnement Navigo.
Voici comment le cumul s’articule pour elle (exemple illustratif) :
- Prise en charge transport public par l’employeur : 350 € sur l’année (50 % de son abonnement annuel)
- FMD versé par l’employeur pour ses trajets à vélo : 300 € sur l’année
- Total : 650 €
650 € est inférieur à 900 €. Les 650 € sont entièrement exonérés d’impôts et de cotisations sociales. Rien à réintégrer.
Si l’employeur portait le FMD à 600 € et prenait en charge 400 € de transport, le total atteindrait 1 000 €. Les 100 € au-dessus du plafond de 900 € seraient soumis à impôts et cotisations — les 900 € resteraient exonérés.
Cet exemple est illustratif. Les montants réels dépendent de ce que l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur prévoit. Les seules valeurs réglementaires sont 600 € (FMD seul) et 900 € (plafond commun en cumul), vérifiées sur le BOSS le 2026-06-13.
Si votre entreprise envisage un vélo électrique en flotte ou en leasing pour réduire les frais de mobilité des salariés, lisez notre guide sur le financement du vélo électrique en entreprise.
Comment déclarer le cumul à son employeur {#declaration}
Le cumul ne se déclare pas à l’URSSAF directement. Il se gère auprès de l’employeur.
La démarche :
- Signaler que vous utilisez un mode de transport durable pour vos trajets domicile-travail (vélo, covoiturage, etc.) en plus de votre abonnement de transport public
- Fournir les justificatifs demandés par l’employeur (attestation sur l’honneur, titre de transport en cours de validité, etc.)
- Vérifier avec votre service RH que l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur prévoit bien le FMD, et à quel montant
L’employeur est ensuite responsable du traitement en paie : il verse le FMD, déclare la prise en charge transport, et applique le plafond d’exonération de 900 €.
Les bases légales à retenir pour vos échanges avec votre service RH :
- Article L3261-3-1 du code du travail (LEGIARTI000042913106) — FMD, cumul autorisé avec la prise en charge transport
- Articles R3261-13-1 et suivants — modalités réglementaires du FMD
- 19 ter b de l’article 81 du code général des impôts — exonération fiscale (plafonds rendus pérennes par l’article 7 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)
Pour aller plus loin sur l’ensemble du dispositif FMD — y compris les autres modes de transport durables éligibles, les conditions d’accord d’entreprise et les démarches complètes — notre guide du forfait mobilités durables fait le point complet.
Vous voulez mettre en place ce cumul dans votre entreprise, ou vérifier votre situation côté salarié ? Un moniteur titulaire du CQP Animateur Mobilité à Vélo (certification professionnelle enregistrée au RNCP sous le numéro RNCP40916) peut aussi accompagner vos salariés dans leur passage au vélotaf — sur leurs trajets réels, avec les itinéraires et les techniques adaptés au trafic francilien.
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Questions fréquentes
Peut-on cumuler le forfait mobilités durables et le remboursement transport ?
Oui. Le FMD se cumule avec la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport public et des abonnements à un service public de location de vélos. Le cumul est expressément autorisé par l’article L3261-3-1 du code du travail. Source : ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13.
Quel est le plafond d’exonération du cumul FMD et abonnement transport ?
900 € par an et par salarié. C’est un plafond commun qui couvre à la fois le FMD et la prise en charge transport. Le FMD seul est exonéré jusqu’à 600 €. Ces valeurs sont pérennes depuis le 1er janvier 2025. Source : BOSS, mise à jour au 1er janvier 2025, consulté 2026-06-13.
Le plafond de 900 € s’ajoute-t-il aux 600 € du FMD seul ?
Non. 900 € est le plafond commun total en cas de cumul. On ne fait pas 600 + 900. Si le total FMD + prise en charge transport dépasse 900 €, seule la fraction au-dessus est soumise à impôts et cotisations. Source : BOSS, frais professionnels, consulté 2026-06-13.
Le cumul FMD transport est-il exonéré de cotisations sociales ?
Oui, jusqu’au plafond commun de 900 € par an. La fraction qui dépasse 900 € est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Source : Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), rubrique frais professionnels, consulté 2026-06-13.
Quelles conditions pour cumuler le forfait mobilités durables et les frais de transport ?
Les conditions et justificatifs sont fixés par le BOSS et le code du travail (articles L3261-3-1, R3261-13-1 et suivants). Le salarié doit utiliser un mode de transport durable pour ses trajets domicile-travail et fournir les justificatifs demandés par l’employeur. Le cumul se gère auprès de l’employeur. Source : Légifrance, LEGIARTI000042913106, consulté 2026-06-13.
Le cumul FMD du secteur public suit-il les mêmes plafonds ?
Non. Cette page concerne le secteur privé (plafonds 600/900 €). Le FMD de la fonction publique suit un barème distinct : 100 € pour 30 à 59 jours, 200 € pour 60 à 99 jours, 300 € pour 100 jours et plus. Les règles sont différentes. Notre article sur le forfait mobilités durables dans la fonction publique le détaille.