Aïcha, 39 ans, habite à Bagneux. Le mois dernier, elle a retrouvé son vélo. Pas par chance. Par le fichier national.
Son vélo avait été acheté neuf en boutique, après janvier 2021. Le commerçant l’avait fait identifier au moment de la vente — comme la loi l’y oblige. Quand la police a retrouvé le vélo à Montrouge, ils ont consulté le fichier, lu le nom d’Aïcha, et l’ont appelée.
Voilà ce à quoi sert le marquage Bicycode. Pas à interdire de rouler. Pas à contrôler les cyclistes. À rendre un vélo à son propriétaire.
La réponse courte : le marquage du vélo est obligatoire pour les vélos vendus par un professionnel — c’est la loi d’orientation des mobilités (LOM) n°2019-1428 du 24 décembre 2019, via l’article L1271-2 du code des transports. L’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et le 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion vendus par un commerçant. Elle pèse sur le commerçant vendeur, pas sur l’acheteur. Un particulier qui possède déjà son vélo n’est pas obligé de le faire marquer : il peut le faire sur la base du volontariat. Source : ecologie.gouv.fr — identification des cycles, consulté 2026-06-13.
En bref : vélo neuf acheté chez un pro depuis janvier 2021 = déjà marqué à l’achat. Vélo d’occasion chez un pro depuis juillet 2021 = idem. Vélo déjà possédé ou acheté entre particuliers = marquage volontaire, pas obligatoire. Le marquage sert à récupérer son vélo en cas de vol — pas à contrôler les cyclistes.
Sommaire
- Le marquage du vélo, c’est quoi au juste ?
- Ce que dit la loi LOM sur le marquage obligatoire
- Vélos neufs vendus par un pro : depuis quand l’obligation ?
- Vélos d’occasion vendus par un pro : depuis quand ?
- L’identifiant unique et le fichier national (FNUCI)
- Les opérateurs de marquage agréés
- Faire marquer un vélo déjà acheté : comment ça se passe
- Marquage, antivol et bon réflexe en cas de vol
Le marquage du vélo, c’est quoi au juste ? {#marquage-cest-quoi}
Un identifiant unique. Apposé sur le cadre du vélo — par gravure ou étiquette adhésive, visible de l’extérieur. Cet identifiant est enregistré dans un fichier national sécurisé, avec les coordonnées du propriétaire.
C’est tout. Rien d’autre.
Pas un traceur GPS. Pas un système de surveillance des déplacements. Un numéro relié à un nom, stocké dans une base de données que les forces de l’ordre peuvent consulter quand elles retrouvent un vélo abandonné ou récupéré après un vol.
Thomas, 34 ans, vit à Châtenay-Malabry. Il a acheté un vélo électrique d’occasion chez un revendeur à Sceaux en octobre 2021, après l’entrée en vigueur de l’obligation. Le vendeur lui a demandé ses coordonnées, a saisi les informations dans le système de l’opérateur agréé, et lui a remis l’identifiant. « Ça a pris cinq minutes. Je n’y avais même pas pensé. »
Concrètement, cet identifiant relie le vélo à son propriétaire dans le Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). Un seul objectif : restituer un vélo volé à son propriétaire légitime. Les forces de l’ordre formées peuvent consulter ce fichier et contacter directement le propriétaire d’un vélo retrouvé. Source : ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13.
Ce que dit la loi LOM sur le marquage obligatoire {#loi-lom}
L’obligation vient de la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, n°2019-1428 du 24 décembre 2019. Son article 53 a créé l’article L1271-2 du code des transports (LEGIARTI000039678224, état VIGUEUR, consulté 2026-06-13).
Ce texte fixe une règle claire : les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l’objet d’une identification. L’obligation pèse sur le commerçant vendeur, pas sur l’acheteur.
Deux points à retenir :
- Le professionnel qui vend est responsable de faire identifier le vélo avant ou au moment de la vente.
- L’acheteur fournit ses coordonnées pour que le vélo soit enregistré à son nom dans le fichier national.
Un vélo qui n’est pas marqué n’est pas interdit de circulation pour son propriétaire. L’obligation porte sur la vente par un pro, pas sur la détention d’un vélo non marqué par un particulier. Source : Légifrance, art. L1271-2, état VIGUEUR ; ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13.
Vélos neufs vendus par un pro : depuis quand l’obligation ? {#neufs-pro}
Pour les vélos neufs vendus par un professionnel, l’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Depuis cette date, si vous achetez un vélo neuf dans une boutique ou en ligne chez un commerçant, le vélo est déjà identifié — ou doit l’être au moment de la vente. Vous fournissez vos coordonnées pour l’enregistrement au fichier national. Le commerçant utilise un opérateur agréé pour réaliser l’identification et enregistrer les données.
| Situation | Date d’entrée en vigueur | Qui est obligé |
|---|---|---|
| Vélo NEUF vendu par un pro | 1er janvier 2021 | Le commerçant vendeur |
| Vélo d’OCCASION vendu par un pro | 1er juillet 2021 | Le commerçant vendeur |
| Particulier déjà propriétaire | Pas d’obligation | Volontariat |
Source : ecologie.gouv.fr — identification des cycles + Légifrance art. L1271-2 (consulté 2026-06-13).
Vélos d’occasion vendus par un pro : depuis quand ? {#occasion-pro}
Pour les vélos d’occasion vendus par un professionnel, l’obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Un commerçant qui revend un vélo d’occasion — en boutique, sur une plateforme professionnelle ou lors d’une vente événementielle — doit, depuis cette date, faire identifier le cycle et l’enregistrer dans le fichier national au nom de l’acheteur.
Ça change quelque chose si vous achetez un vélo d’occasion chez un pro : vérifiez que le vendeur réalise bien l’identification. C’est son obligation légale, pas un service optionnel. Et si vous achetez un vélo d’occasion entre particuliers — sur Leboncoin ou entre voisins — vous n’êtes pas dans le champ de l’obligation légale. Mais vous pouvez demander à l’acheteur ou au vendeur si le vélo est enregistré au FNUCI, pour vérifier qu’il n’est pas déclaré volé.
Source : ecologie.gouv.fr — Marquage et identification des vélos (décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020) + Légifrance art. L1271-2, consulté 2026-06-13.
L’identifiant unique et le fichier national des cycles identifiés {#fnuci}
Le Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) est la base de données centrale dans laquelle tous les cycles identifiés sont enregistrés. Il a été créé après avis favorable de la CNIL.
Ce fichier a un seul objectif légal : restituer un vélo volé à son propriétaire. Les données ne servent pas à autre chose. Les forces de l’ordre équipées et formées peuvent consulter le fichier pour contacter le propriétaire d’un vélo retrouvé — c’est exactement ce qui s’est passé pour Aïcha.
Le FNUCI est géré par l’APIC (Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active), désignée gestionnaire par arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés. Source : ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13.
Bonus concret si vous achetez un vélo d’occasion entre particuliers : vous pouvez vérifier si le cycle est enregistré et s’il n’est pas déclaré volé. Un vélo marqué avec un propriétaire enregistré est une garantie contre la revente de matériel volé.
Si votre vélo est volé, le fait qu’il soit marqué est un élément important. Notre guide que faire en cas de vol de vélo détaille les démarches à suivre — dépôt de plainte, déclaration au fichier, démarches auprès de votre assurance.
Les opérateurs de marquage agréés {#operateurs-agrees}
L’identification d’un vélo ne peut pas se faire n’importe comment. Elle passe obligatoirement par un opérateur agréé par l’État.
Cet agrément a été créé par le décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles, précisé par l’arrêté du 29 décembre 2020. L’obligation d’identification elle-même est fondée sur la loi LOM n°2019-1428 du 24 décembre 2019 (texte JORF), dont l’article 53 a inséré les articles L1271-2 et suivants dans le code des transports. L’opérateur agréé fournit le procédé d’identification (gravure, étiquette…) et une plateforme sécurisée reliée au FNUCI. Il est l’intermédiaire entre le commerçant et le fichier national. Les agréments sont publiés au Journal officiel.
Plusieurs opérateurs sont agréés à titre d’exemple — sans qu’aucun ne soit à recommander par rapport aux autres :
- Bicycode — dispositif porté par l’APIC, gestionnaire du FNUCI
- Recobike
- Paravol
Ces trois exemples sont cités dans les sources officielles comme dispositifs agréés. Il peut exister d’autres opérateurs agréés. La liste vivante des agréments est publiée au Journal officiel. Source : ecologie.gouv.fr — procédure d’agrément des opérateurs (décret 2020-1439, arrêté du 29 décembre 2020), consulté 2026-06-13.
À retenir : Bicycode n’est pas la seule solution légale. Plusieurs opérateurs sont agréés par l’État. Le commerçant choisit celui avec lequel il travaille ; en tant qu’acheteur, ce qui compte c’est que votre vélo soit enregistré au FNUCI.
Faire marquer un vélo déjà acheté : comment ça se passe {#deja-achete}
Vous avez acheté votre vélo avant les dates d’entrée en vigueur. Ou entre particuliers. Ou vous avez récupéré un vélo de famille à Versailles. Vous n’êtes pas obligé de le faire marquer. C’est la loi : l’obligation pèse sur le commerçant au moment de la vente professionnelle, pas sur le particulier déjà propriétaire.
Mais vous pouvez le faire. Sur la base du volontariat. Et c’est souvent une bonne idée.
Lucile, 41 ans, habite à Antony. Elle avait un vélo de ville acheté en 2018, avant la loi LOM. Elle l’a fait marquer en 2023 auprès d’un atelier vélo associatif dans le Val-de-Marne qui travaillait avec un opérateur agréé. « J’ai donné mes coordonnées, payé une petite somme, et le vélo a été enregistré dans le fichier national. C’est tout. »
Concrètement, pour faire identifier un vélo déjà possédé :
- Trouvez une structure partenaire : revendeur de cycle, association vélo ou atelier de réemploi travaillant avec un opérateur agréé.
- Apportez votre vélo et une pièce d’identité : le commerçant ou l’association procède à l’identification (gravure ou étiquette sur le cadre).
- Fournissez vos coordonnées : le vélo est enregistré au FNUCI à votre nom. L’identifiant unique est apposé sur le cadre.
Source : ecologie.gouv.fr — Pourquoi et comment identifier son vélo, consulté 2026-06-13.
Une vente entre particuliers n’est pas visée par l’obligation légale. Mais si vous achetez un vélo d’occasion entre particuliers, vous pouvez demander au vendeur de faire mettre le fichier à jour à votre nom auprès de l’opérateur agréé qui a réalisé le marquage initial.
Marquage, antivol et bon réflexe en cas de vol {#antivol-et-vol}
Le marquage est utile. Indispensable, même, pour récupérer un vélo retrouvé. Mais il ne remplace pas un antivol. Ces deux outils sont complémentaires.
Un bon antivol rend le vol plus difficile dès le départ. Le marquage facilite la restitution si le vol a quand même lieu. On a besoin des deux.
Pour choisir le niveau de protection adapté à votre usage en IDF, notre guide bien choisir son antivol de vélo compare les types d’antivols, niveaux de sécurité et points d’attache recommandés. Pour les vélos électriques, les contraintes sont différentes — notre article sur les antivols pour vélo électrique et VAE détaille les options adaptées au poids et à la valeur d’un VAE.
Attacher correctement son vélo est aussi un geste qui compte. Même le meilleur antivol ne sert à rien si le vélo est posé contre un poteau sans être verrouillé dessus. Notre guide comment bien attacher son vélo détaille les points d’attache solides et les erreurs fréquentes.
Et si malgré tout votre vélo est volé : agissez vite. Notre guide complet que faire en cas de vol de vélo couvre le dépôt de plainte, la déclaration au fichier national, et les démarches assurance. Le marquage joue à ce moment-là : un numéro d’identification enregistré au FNUCI augmente les chances de restitution si le vélo est retrouvé.
Pour aller plus loin sur la sécurité du vélotaf au quotidien en Île-de-France, notre guide complet du vélotaf rassemble les étapes clés — de l’équipement à l’itinéraire, en passant par la protection antivol.
Un moniteur titulaire du CQP Animateur Mobilité à Vélo (certification professionnelle enregistrée au RNCP sous le numéro RNCP40916) peut vous accompagner pour préparer votre passage au vélotaf — itinéraire, équipement, sécurité et réflexes d’attache. Vous avez une question sur votre situation ? Prenez contact avec nous pour un échange sans engagement.
Questions fréquentes
Le marquage du vélo est-il obligatoire ?
Oui, mais pour les vélos vendus par un professionnel. C’est la loi LOM n°2019-1428 du 24 décembre 2019 (art. L1271-2 du code des transports). L’obligation pèse sur le commerçant vendeur, pas sur l’acheteur. Source : Légifrance, LEGIARTI000039678224, état VIGUEUR, consulté 2026-06-13.
Qui doit faire marquer son vélo ?
Le commerçant qui vend le vélo. Un particulier déjà propriétaire n’est pas obligé — il peut le faire sur la base du volontariat. Une vente entre particuliers n’est pas visée par l’obligation. Source : ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13.
Depuis quand le marquage est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs vendus par un professionnel, et depuis le 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion vendus par un professionnel. Source : ecologie.gouv.fr + Légifrance art. L1271-2, consulté 2026-06-13.
À quoi sert le marquage Bicycode ?
À restituer un vélo volé à son propriétaire. L’identifiant unique relie le vélo au Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), que les forces de l’ordre peuvent consulter pour contacter le propriétaire d’un vélo retrouvé. Source : ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13.
Comment faire marquer son vélo ?
Via un opérateur agréé par l’État — par exemple Bicycode, Recobike ou Paravol. Pour un vélo déjà possédé, on s’adresse à un revendeur, une association ou un atelier de réemploi relié à un opérateur agréé. Source : ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13.
Un vélo non marqué est-il interdit de circulation ?
Non. L’obligation porte sur la vente par un commerçant, pas sur la détention par un particulier. Un vélo déjà possédé peut rouler sans marquage ; le faire identifier reste volontaire. Source : Légifrance art. L1271-2, ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13.