Tarek a 40 ans. Copropriétaire à Montreuil depuis six ans, il range son vélo dans le couloir du rez-de-chaussée depuis six ans. Le problème : les autres résidents font pareil. Un matin, un vélo tombe et bloque la sortie. Le gardien est furieux. Tarek décide d’agir.
Il appelle le syndic. « Je veux qu’on vote un local vélo à l’assemblée. » Silence au bout du fil. « Il faut faire une demande officielle, monsieur. »
Voilà la vraie question : comment on fait voter ça, concrètement ?
La réponse directe : pour installer un local vélo en copropriété, il faut faire voter le projet en assemblée générale. La question doit d’abord être inscrite à l’ordre du jour — un copropriétaire ou le conseil syndical le demande au syndic, qui doit l’inscrire avant d’envoyer la convocation. On joint des devis pour voter sur un projet chiffré. La majorité dépend de la nature des travaux : majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 pour l’entretien des parties communes existantes, majorité absolue de l’article 25 pour l’amélioration ou la modification des parties communes. La création d’un nouveau local vélo relève typiquement de l’article 25. Si la résolution recueille au moins un tiers des voix sans atteindre la majorité absolue, la passerelle de l’article 25-1 permet un second vote immédiat à la majorité simple. À vérifier au cas par cas avec votre syndic. Source : service-public.gouv.fr, Vote en assemblée générale de copropriété (F2137), consulté 2026-06-17.
En bref : inscrivez le projet à l’ordre du jour (demande au syndic avant la convocation, devis joints). La majorité dépend de la nature des travaux : article 24 (entretien) ou article 25 (création/modification des parties communes). La passerelle de l’article 25-1 permet un second vote si vous avez au moins 1/3 des voix.
Sommaire
- Pourquoi passer par l’assemblée générale pour un local vélo ?
- Inscrire le projet à l’ordre du jour avant l’AG
- Quelle majorité s’applique : article 24, 25 ou 26 de la loi de 1965 ?
- La passerelle de l’article 25-1 : un second vote possible
- Le rôle du syndic dans la préparation du vote
- Présenter des devis et un plan de financement aux copropriétaires
- Que faire en cas de refus ou d’abstention ?
- Les recours possibles après l’assemblée générale
- Vélotaf au quotidien : se lancer pour convaincre la copropriété
Pourquoi passer par l’assemblée générale pour un local vélo ? {#pourquoi-ag}
Un local vélo, c’est toujours une décision collective. Créer un espace de stationnement, réaffecter une cave, poser des arceaux dans un couloir ou aménager un local existant — tout ça touche les parties communes de l’immeuble. Et les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires. La décision revient donc à l’assemblée générale, pas au syndic seul.
Concrètement : Tarek ne peut pas décider tout seul d’installer des crochets dans la chaufferie. Même son voisin Gauthier, 52 ans, membre du conseil syndical de leur résidence de Montreuil, ne peut pas trancher à lui seul. La loi est claire : la création ou l’aménagement d’un local vélo sur les parties communes doit être votée en AG.
Une règle pratique à retenir : une question non inscrite à l’ordre du jour ne peut pas être votée valablement. Vous ne pouvez pas arriver à l’AG et improviser un vote sur le local vélo. Il faut préparer le terrain avant.
Pour comprendre si votre copropriété a déjà une obligation légale de prévoir un espace vélo, lisez notre guide sur l’obligation de local vélo en copropriété selon la loi.
Inscrire le projet à l’ordre du jour avant l’AG {#inscrire-odj}
C’est la première étape. Et elle est souvent sous-estimée.
Gauthier l’a appris à ses dépens lors d’une première tentative, il y a deux ans. Il avait évoqué le sujet lors de l’AG — mais sans demande préalable écrite au syndic. Résultat : le syndic a dit que ce n’était pas à l’ordre du jour, et le vote n’a pas eu lieu.
La règle est simple. Un copropriétaire ou le conseil syndical demande au syndic d’ajouter la question à l’ordre du jour. Selon l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), le syndic doit inscrire les points demandés par un copropriétaire avant d’envoyer la convocation. Faites cette demande avant l’envoi de la convocation. Après, c’est trop tard.
Checklist pour faire inscrire le projet :
- Rédigez votre demande par écrit (lettre recommandée ou e-mail selon les pratiques de votre copropriété)
- Précisez clairement la nature du projet : création d’un local vélo, aménagement d’un local existant, installation d’arceaux sur parties communes
- Joignez des devis — l’AG vote sur un projet chiffré, pas sur une idée vague
- Envoyez la demande assez tôt pour que le syndic puisse l’intégrer avant la convocation
Sur le format exact des pièces à joindre (nombre de devis, mise en concurrence), les pratiques varient. Consultez les fiches service-public.gouv.fr et anil.org pour les détails réglementaires actuels.
Quelle majorité s’applique : article 24, 25 ou 26 de la loi de 1965 ? {#majorites}
C’est le cœur du sujet. Et la source de beaucoup de confusions.
La majorité requise dépend de la nature des travaux. La loi du 10 juillet 1965 distingue plusieurs régimes, décrits par l’article F2137 de service-public.gouv.fr et corroborés par l’ANIL.
| Article de la loi du 10 juillet 1965 | Type de majorité | Comment ça se calcule | Pour quels travaux |
|---|---|---|---|
| Article 24 | Majorité simple | Majorité des voix exprimées (présents + représentés) — les abstentions ne comptent pas | Entretien et conservation des parties communes |
| Article 25 | Majorité absolue | Majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) | Amélioration, transformation, autorisation de travaux modifiant les parties communes |
| Article 25-1 (passerelle) | Second vote à l’article 24 | Si la résolution a recueilli au moins 1/3 des voix sans atteindre l’article 25 | Même objet que l’article 25, mais via un second vote immédiat |
| Article 26 | Double majorité | Majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix | Décisions les plus lourdes affectant la structure ou la jouissance des parties communes |
Sources : service-public.gouv.fr F2137, consulté 2026-06-17 ; corroboré par anil.org.
Quel article s’applique à un local vélo ? Ça dépend.
Si l’opération crée un nouvel espace ou modifie les parties communes (transformation d’une cave en local vélo, percement d’une cloison), elle relève typiquement de la majorité absolue de l’article 25. C’est le cas le plus fréquent pour une création de local vélo.
Si l’opération consiste à entretenir ou conserver des parties communes existantes (poser des crochets dans un local vélo déjà affecté à cet usage, par exemple), elle peut relever de la majorité simple de l’article 24.
La nuance est importante. La qualification exacte des travaux est à vérifier avec votre syndic. Ne partez pas en AG avec une certitude : demandez au syndic comment il qualifie l’opération avant le vote.
L’article 26 (double majorité) ne concerne normalement pas un aménagement courant de local vélo. Il est réservé aux décisions les plus lourdes.
La passerelle de l’article 25-1 : un second vote possible {#passerelle}
Voici le mécanisme qui peut sauver votre projet.
Vous avez soumis votre local vélo au vote à la majorité absolue de l’article 25. Résultat : 38 % des voix en faveur, mais pas 50 %. Échec ? Pas forcément.
À retenir : si une résolution soumise à la majorité absolue de l’article 25 ne l’atteint pas, mais a recueilli au moins un tiers (1/3) des voix de tous les copropriétaires, l’AG peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité simple de l’article 24.
Ce second vote se fait lors de la même AG, tout de suite après le premier. Et cette fois, seules les voix exprimées comptent : les absents et les abstentions sont hors jeu.
Concrètement pour Tarek : son projet recueille 38 % des voix lors du premier vote. Le seuil du tiers est atteint. L’AG procède au second vote. Cette fois, les deux tiers des copropriétaires présents votent pour. Le local vélo est adopté.
Source : service-public.gouv.fr F2137, corroboré par anil.org, consulté 2026-06-17.
Ce mécanisme facilite l’adoption d’un projet qui recueille un soutien important mais pas encore suffisant. C’est un outil à connaître pour préparer votre AG.
Le rôle du syndic dans la préparation du vote {#role-syndic}
Le syndic n’est pas un obstacle. C’est un mandataire.
Il faut distinguer deux notions. Le syndicat des copropriétaires, c’est l’ensemble des propriétaires — c’est lui qui décide en AG. Le syndic, c’est son mandataire : il administre l’immeuble et exécute les décisions prises.
Trois missions clés du syndic pour un vote en AG, selon service-public.gouv.fr (F2606) :
- Convoquer l’assemblée générale dans les délais requis
- Établir l’ordre du jour en y intégrant les questions demandées par les copropriétaires avant l’envoi de la convocation
- Exécuter les décisions votées — si l’AG vote le local vélo, le syndic coordonne la suite (commandes, travaux, suivi)
Encadré — Qui décide, qui exécute ?
- Syndicat des copropriétaires = l’organe décisionnel. Il vote en AG.
- Syndic = le mandataire. Il prépare, convoque, et exécute.
Si vous n’obtenez pas de réponse du syndic à votre demande d’inscription à l’ordre du jour, rappelez-vous qu’il a l’obligation d’inscrire les questions demandées. Mettez votre demande par écrit pour garder une trace.
Présenter des devis et un plan de financement aux copropriétaires {#devis-financement}
Un vote en AG, c’est une décision sur une dépense réelle. Les copropriétaires ont besoin de savoir combien ça coûte.
Joindre des devis à votre demande permet à l’AG de se prononcer sur un projet chiffré précis. Sans devis, la discussion tourne souvent dans le vide. Avec deux ou trois devis comparatifs, les copropriétaires savent ce qu’ils votent.
Sur le format exact des pièces à joindre, référez-vous aux fiches officielles service-public.gouv.fr et anil.org pour les règles en vigueur dans votre cas.
Une fois les travaux votés, le coût est réparti entre les copropriétaires selon leur quote-part (tantièmes définis dans le règlement de copropriété). Le montant à la charge de chacun dépend du devis voté et de la répartition de charges propre à l’immeuble. Consultez votre règlement de copropriété pour connaître votre quote-part.
Quelques liens utiles pour la suite de votre démarche :
- Aménager techniquement un local vélo en copropriété — ce qu’il faut prévoir une fois le vote obtenu
- Sécuriser votre local vélo — les dispositifs anti-vol et d’accès
- Désencombrer un local vélo existant — si vous réaffectez un local déjà en place
- Rénover un local vélo ancien — si les équipements sont à remplacer
Que faire en cas de refus ou d’abstention ? {#refus-abstention}
L’AG ne vote pas toujours comme on l’espère. Il y a quelques règles à connaître.
Les abstentions ne comptent pas en majorité simple. À l’article 24, seules les voix exprimées entrent dans le calcul. Un copropriétaire qui s’abstient n’est ni pour ni contre : il ne pèse pas sur le résultat. C’est parfois une bonne nouvelle si vous pensez que des indécis préfèrent ne pas voter contre.
La passerelle de l’article 25-1 reste ouverte. Si votre projet était soumis à la majorité absolue (article 25) et qu’il recueille au moins un tiers des voix sans l’atteindre, demandez immédiatement le second vote. C’est votre droit. Le syndic doit organiser ce second vote lors de la même AG.
Le règlement d’usage peut compléter. Une fois le local vélo voté, il faudra encadrer son utilisation. Notre guide sur le règlement intérieur du local vélo explique comment fixer les règles d’accès, de rangement et de responsabilité.
Si le refus est total — la résolution n’atteint pas le tiers des voix — la décision ne peut pas être forcée. Il faudra représenter la question lors d’une prochaine AG, avec un dossier plus solide et un plus grand nombre de copropriétaires mobilisés.
Les recours possibles après l’assemblée générale {#recours}
Un vote d’AG peut être contesté. Mais il faut remplir des conditions précises.
Deux catégories de copropriétaires peuvent contester une décision d’AG devant le tribunal :
- Les copropriétaires opposants : ceux qui ont voté contre la résolution lors de l’AG
- Les copropriétaires défaillants : ceux qui étaient absents et non représentés
Un copropriétaire qui a voté pour, ou qui était représenté par procuration, ne peut pas contester la décision.
Pour le délai exact et la juridiction compétente, consultez directement service-public.gouv.fr ou l’ANIL. Ces délais sont encadrés par la loi ; on ne cite pas de nombre de mois ici sans source primaire intégrale lue à la date d’écriture.
Ce recours vaut dans les deux sens. Si l’AG a voté contre votre local vélo, vous ne pouvez pas contester si vous aviez voté pour — vous n’êtes pas opposant. Mais si vous étiez absent et non représenté, vous avez potentiellement la qualité de défaillant.
Pour approfondir le cadre légal autour des espaces vélo en copropriété, notre guide sur l’obligation légale de local vélo en copropriété détaille ce que la loi impose et ce qu’elle autorise.
Vélotaf au quotidien : se lancer pour convaincre la copropriété {#velotaf-convaincre}
Dorothée a 45 ans. Elle habite dans un immeuble des années 70 à Vincennes. Depuis trois ans, elle vient au travail à vélo. Son vélo dort dans sa chambre faute de local. Quand elle a soulevé le sujet en AG, deux autres copropriétaires se sont immédiatement levés : ils avaient le même problème.
Le projet est passé au premier vote. Majorité absolue de l’article 25, 63 % des voix. Le local vélo est aujourd’hui installé au sous-sol.
Son conseil : montrez un besoin réel avant de voter. Recensez combien de copropriétaires ont un vélo et pas de place sécurisée. Chiffrez la demande. Présentez-la au conseil syndical avant l’AG. Un vote est plus facile à remporter quand les données parlent pour vous.
Si vous démarrez le vélotaf et que vous voulez progresser sur votre trajet domicile-travail, un moniteur titulaire du CQP Animateur Mobilité à Vélo (certification professionnelle enregistrée au RNCP sous le numéro RNCP40916) peut vous accompagner sur votre itinéraire réel — pas dans un parc, sur votre route concrète.
Pour les entreprises d’Île-de-France qui veulent elles aussi faciliter le vélotaf de leurs salariés avec des infrastructures dédiées, notre service local vélo pour entreprise présente les solutions adaptées aux immeubles de bureaux.
Vous avez le vote, maintenant il faut passer à l’action. Consultez notre page local vélo en copropriété pour découvrir les solutions concrètes d’aménagement.
Questions fréquentes
Quelle majorité faut-il pour voter un local vélo en copropriété ?
Cela dépend de la nature des travaux. La création d’un local vélo qui modifie les parties communes relève typiquement de la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Un simple aménagement d’entretien des parties communes existantes peut relever de la majorité simple de l’article 24. La qualification exacte est à vérifier avec votre syndic. Source : service-public.gouv.fr F2137 et anil.org, consultés 2026-06-17.
Comment inscrire un local vélo à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
Un copropriétaire ou le conseil syndical demande au syndic d’ajouter la question. Le syndic doit l’inscrire avant d’envoyer la convocation. Joignez des devis pour que l’AG vote sur un projet chiffré. Une question non inscrite à l’ordre du jour ne peut pas être votée valablement. Source : anil.org, consulté 2026-06-17.
Le syndic peut-il refuser d’inscrire un local vélo à l’AG ?
Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour les questions demandées par un copropriétaire avant d’envoyer la convocation. Une question non inscrite ne peut pas être votée valablement. Faites votre demande dans les formes prévues par votre copropriété et conservez-en une trace écrite. Source : anil.org, consulté 2026-06-17.
C’est quoi la passerelle de l’article 25-1 ?
Si votre projet n’atteint pas la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’AG peut voter une seconde fois tout de suite à la majorité simple de l’article 24. Ce mécanisme sauve un projet largement soutenu qui manque de peu la majorité absolue. Source : service-public.gouv.fr F2137, corroboré par anil.org, consulté 2026-06-17.
Qui paie les travaux du local vélo une fois votés ?
Le coût est réparti entre les copropriétaires selon leur quote-part (tantièmes figurant dans le règlement de copropriété). Le montant à la charge de chacun dépend du devis voté et de la répartition de charges propre à l’immeuble. Voyez votre règlement de copropriété. Source : service-public.gouv.fr F2606, consulté 2026-06-17.
Quels recours si l’assemblée générale refuse le local vélo ?
Un copropriétaire opposant (qui a voté contre) ou défaillant (absent et non représenté) peut contester une décision d’AG devant le tribunal. Pour le délai exact et la procédure applicable, consultez service-public.gouv.fr ou l’anil.org. Source : service-public.gouv.fr F2137, consulté 2026-06-17.