Corinne a 51 ans. Responsable RSE dans une entreprise de services à Courbevoie, à deux pas de La Défense, elle gère 620 salariés répartis sur deux sites. En janvier dernier, son directeur général lui a posé une question directe : « On est soumis au BEGES cette année ? Et les déplacements des salariés, ça compte ? »
Elle savait que son entreprise dépassait le seuil. Elle ne savait pas exactement ce qu’il fallait mesurer.
La réponse directe : le bilan carbone des déplacements des salariés fait partie du BEGES (bilan d’émissions de gaz à effet de serre). Il est obligatoire pour les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole (plus de 250 en outre-mer), pour l’État, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 salariés — base légale : article L229-25 du Code de l’environnement. On le met à jour tous les 4 ans dans le privé, tous les 3 ans dans le public. Depuis le 1er janvier 2023, il doit inclure les déplacements domicile-travail (le scope 3). Une voiture thermique émet environ 142 gCO2e par kilomètre (ADEME, Impact CO2 / Base Empreinte, données 2025). Le vélo mécanique, lui, n’émet rien à l’usage. Reporter une partie de ces trajets vers le vélo fait baisser l’empreinte mesurée dans le bilan.
En bref : BEGES obligatoire au-delà de 500 salariés (métropole), mis à jour tous les 4 ans, scope 3 (déplacements domicile-travail) inclus depuis le 1er janvier 2023, sanction jusqu’à 10 000 € (20 000 € en récidive). Voiture : 142 gCO2e/km. Vélo : 0 gCO2e à l’usage.
Sommaire
- Le bilan carbone mobilité, c’est quoi au juste ?
- BEGES : quelles entreprises sont obligées de le faire ?
- Le scope 3 et les déplacements domicile-travail
- Les facteurs d’émission ADEME : voiture contre vélo
- Mesurer l’empreinte mobilité de vos salariés, pas à pas
- Le vélo, levier concret pour faire baisser le scope 3
- Du diagnostic au plan d’action pour l’employeur
- Questions fréquentes
Le bilan carbone mobilité, c’est quoi au juste ? {#le-bilan-carbone-mobilite}
Le BEGES mesure toutes les émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité d’une organisation. Pas seulement les machines et les chaufferies. Aussi les trajets que font les salariés pour venir travailler.
Concrètement, le bilan est découpé en trois périmètres, qu’on appelle des scopes. Le scope 1 couvre les émissions directes : les véhicules de l’entreprise, les chaudières, les procédés industriels. Le scope 2 porte sur la consommation d’énergie achetée — électricité, chaleur, vapeur. Le scope 3, lui, regroupe tout le reste : les achats, le fret, les déchets, et les déplacements des salariés.
Bref. Les trajets domicile-travail, c’est du scope 3.
La base légale du BEGES, c’est l’article L229-25 du Code de l’environnement, issu de l’article 28 de la loi énergie-climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019. Le texte encadre qui est obligé, à quelle fréquence, et ce que le bilan doit couvrir.
Cet article est distinct du calcul individuel d’empreinte carbone — si vous voulez estimer l’impact personnel d’un salarié qui vélotafe, notre guide sur l’empreinte carbone du vélotaf comparée aux autres modes vous donnera les repères chiffres en main.
BEGES : quelles entreprises sont obligées de le faire ? {#beges-qui-est-oblige}
Le seuil est net. Voici les catégories d’obligés.
| Catégorie | Seuil | Périodicité |
|---|---|---|
| Entreprises privées (France métropolitaine) | Plus de 500 salariés | Tous les 4 ans |
| Entreprises privées (outre-mer) | Plus de 250 salariés | Tous les 4 ans |
| État, collectivités territoriales | Plus de 50 000 habitants | Tous les 3 ans |
| Établissements publics | Plus de 250 salariés | Tous les 3 ans |
Source : article L229-25 du Code de l’environnement, corroboré par la fiche réglementaire CITEPA, vérifié 2026-06-13.
Corinne dirige un site de 620 personnes en métropole. Son entreprise est obligée. Le délai : tous les 4 ans, avec publication sur la plateforme de l’ADEME.
Quelques points souvent mal compris :
- Le seuil pour le privé en métropole est de plus de 500 salariés. Pas 250. Pas “toutes les entreprises”. Ce seuil est distinct pour l’outre-mer (plus de 250).
- La périodicité pour le secteur privé est de 4 ans. Pas 3 ans — c’est la fréquence qui s’applique à l’État et aux collectivités.
- L’obligation porte sur l’entreprise entière, pas site par site.
Checklist : mon entreprise est-elle obligée ?
- Entreprise privée en métropole avec plus de 500 salariés : oui
- Entreprise privée en outre-mer avec plus de 250 salariés : oui
- Collectivité de plus de 50 000 habitants : oui
- Établissement public de plus de 250 salariés : oui
L’obligation BEGES est distincte du plan de mobilité employeur (PDM). Si vous dirigez un site de plus de 50 salariés sur un territoire couvert par un plan de déplacements urbains, vous êtes peut-être soumis aux deux en même temps — notre article sur le plan de déplacements employeur obligatoire fait le point sur cette obligation séparée.
Le scope 3 et les déplacements domicile-travail {#scope-3-deplacements}
Jusqu’en 2022, le périmètre obligatoire du BEGES se limitait aux émissions directes et aux émissions liées à l’énergie achetée. Les déplacements des salariés ? Recommandés, mais pas exigés.
Ça a changé.
Depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023, le BEGES doit intégrer l’ensemble des émissions indirectes significatives — le scope 3 — découlant des opérations et activités de l’organisme. Les déplacements domicile-travail des salariés en font partie.
Une nuance importante à connaître : le scope 3 complet est obligatoire pour les organismes soumis à la déclaration de performance extra-financière (DPEF, article L225-102-1 du Code de commerce). Pour les entreprises privées non soumises à la DPEF, les émissions indirectes obligatoires se limitent au scope 2. Pour savoir si votre entreprise relève de la DPEF, les seuils sont consultables sur ecologie.gouv.fr et service-public.fr — nous ne citons pas de chiffre ici, ces seuils dépendent de critères (CA, bilan, effectif) que le texte réglementaire précise.
Résultat. Pour une entreprise comme celle de Corinne — soumise à la DPEF — les trajets quotidiens des 620 salariés entre leur domicile et leurs deux sites entrent dans le bilan. C’est une partie substantielle de l’empreinte totale.
Édouard, 43 ans, directeur administratif et financier d’une société de logistique à Roissy-en-France, l’a découvert en préparant son BEGES de 2024 : les 380 véhicules personnels de ses équipes qui convergent chaque matin sur la plateforme représentaient plus de 40 % du scope 3. Une ligne qu’il n’avait pas vue venir.
Les facteurs d’émission ADEME : voiture contre vélo {#facteurs-emission-ademe}
Pour convertir des kilomètres parcourus en grammes de CO2, on applique des facteurs d’émission. Les valeurs officielles viennent de l’ADEME, via sa Base Empreinte (aussi accessible sur impactco2.fr).
Voici les deux chiffres à retenir :
| Mode de transport | Facteur d’émission à l’usage | Source |
|---|---|---|
| Voiture thermique | 142 gCO2e/km | ADEME, Impact CO2 / Base Empreinte, données 2025 |
| Vélo mécanique | 0 gCO2e/km à l’usage | ADEME, Impact CO2 / Base Empreinte, consulté 2026-06-13 |
Un mot sur le vélo mécanique : l’impact carbone n’est pas zéro sur tout le cycle de vie. La fabrication du vélo représente une empreinte réelle. Mais à l’usage — le pédalage — il n’y a aucune émission directe. Et cette empreinte de fabrication s’amortit très rapidement sur la durée de vie d’un vélo. C’est pourquoi les outils officiels de l’ADEME affichent 0 gCO2e/km à l’usage.
La différence est donc de 142 gCO2e par kilomètre pour chaque trajet voiture remplacé par du vélo. Pour un salarié qui fait 10 km aller chaque jour : 2 840 gCO2e économisés par trajet aller-retour complet, soit environ 0,57 tonne de CO2e par an pour 200 jours de travail.
Ce n’est pas un chiffre inventé. C’est le calcul direct des facteurs ADEME.
Mesurer l’empreinte mobilité de vos salariés, pas à pas {#mesurer-empreinte-mobilite}
La méthode est simple. Difficile à mettre en place à grande échelle sans méthode, mais simple dans sa logique.
Étape 1 — Recenser les trajets
Vous avez besoin de deux informations par salarié : la distance domicile-travail et le mode de transport principal utilisé. Une enquête interne suffit dans un premier temps. Les résultats peuvent être anonymisés.
Étape 2 — Appliquer les facteurs d’émission ADEME
Pour chaque mode, vous multipliez les kilomètres parcourus par les facteurs ADEME officiels. Voiture thermique : 142 gCO2e/km. Vélo : 0 à l’usage. Transport en commun : les valeurs varient selon le réseau — les facteurs officiels sont disponibles sur impactco2.fr.
Étape 3 — Consolider et analyser
Vous obtenez une empreinte mobilité totale pour votre scope 3. Vous pouvez la ventiler par mode, par site, par équipe. Ça vous permet de voir où agir en priorité.
Étape 4 — Publier et mettre à jour
Le bilan est rendu public sur la plateforme ADEME (bilans-ges.ademe.fr). Pour le secteur privé, la mise à jour intervient tous les 4 ans.
Notre diagnostic mobilité salariés accompagne les entreprises qui veulent réaliser cette mesure de manière structurée. Notre rapport modal vélo entreprise va plus loin : il identifie les salariés susceptibles de passer au vélo et calcule le gain carbone potentiel pour le scope 3.
Le vélo, levier concret pour faire baisser le scope 3 {#velo-levier-scope-3}
Reporter une partie des trajets domicile-travail vers le vélo, c’est la façon la plus directe de faire baisser l’empreinte mobilité du scope 3.
Chaque kilomètre voiture remplacé économise 142 gCO2e. Ce n’est pas symbolique. Sur une flotte de 600 salariés dont la moitié fait plus de 8 km aller, même un report partiel — 20 % des trajets vers le vélo — représente plusieurs tonnes de CO2e en moins chaque année.
Le report modal vers le vélo ne se décrète pas. Il se prépare. Trois actions concrètes produisent des résultats mesurables :
- Faciliter l’accès pratique : stationnements sécurisés, vestiaires, douches. Les salariés qui n’ont nulle part où ranger leur vélo n’essaient pas.
- Financer le passage au vélo : le forfait vélo pris en charge par l’employeur couvre jusqu’à 600 € par an pour les frais vélo des salariés. C’est un levier d’activation direct.
- Accompagner la montée en compétences : un moniteur titulaire du CQP Animateur Mobilité à Vélo (certification professionnelle enregistrée au RNCP sous le numéro RNCP40916) peut former les salariés en situation réelle — sur leur trajet domicile-travail, pas dans un parking.
Mamadou, 37 ans, responsable de site pour une PME industrielle à Nanterre, a mis en place des ateliers de mise en selle pour ses équipes au premier semestre. Six mois plus tard, une douzaine de salariés avaient remplacé la voiture par le vélo sur leurs trajets. C’est une réduction mesurable — et vérifiable dans le BEGES suivant.
Pour une vue d’ensemble du report modal dans les entreprises franciliennes, notre synthèse sur le report modal vélo en entreprise en Île-de-France compile les leviers et les obstacles terrain.
Du diagnostic au plan d’action : ce qui change pour l’employeur {#diagnostic-plan-action}
Un BEGES qui inclut le scope 3 mobilité n’est pas qu’un exercice comptable. Il oblige à regarder ce que les salariés font vraiment chaque matin. Et il crée une responsabilité.
La sanction en cas de non-réalisation ou de non-publication est fixée par le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 (article 5) : jusqu’à 10 000 €, et jusqu’à 20 000 € en cas de récidive. L’ancien plafond de 1 500 € n’est plus en vigueur depuis le 4 juillet 2022. Source : fiche réglementaire CITEPA, vérifié 2026-06-13.
Ce n’est pas la sanction qui doit motiver. C’est la cohérence.
Une entreprise qui publie un BEGES incomplet — sans scope 3 alors qu’elle y est tenue — s’expose à une correction lors du BEGES suivant, avec une empreinte révisée à la hausse. L’effet sur le rapport RSE et les engagements clima est immédiat.
La logique est simple : mesurer pour savoir, savoir pour agir, agir pour réduire.
Du côté des bénéfices : les salariés qui passent au vélo gagnent sur plusieurs tableaux. Temps actif, budget transport, qualité de l’air. C’est ce que détaille notre article sur le vélo et la qualité de vie au travail des salariés — des effets mesurables sur l’absentéisme et le bien-être.
Concrètement, la séquence ressemble à ça :
- Réaliser le diagnostic mobilité salariés pour mesurer l’empreinte actuelle et identifier les leviers.
- Construire un plan d’action vélo : infrastructure, formation, incitations financières.
- Intégrer les résultats dans le BEGES et suivre la progression d’une période à l’autre.
Corinne a posé la première étape en mars. Son entreprise savait combien de salariés venaient en voiture, sur quels trajets, et ce que ça représentait en gCO2e. Elle a pu présenter un plan d’action à son DG avec des objectifs chiffrés. Et elle a dormi plus tranquille.
Prenez contact pour démarrer votre diagnostic mobilité — nos moniteurs CQP AMV interviennent en Île-de-France, sur site, avec une méthode outillée.
Côté employeur, un audit de mobilité de vos salariés chiffre le potentiel de report modal avant d’investir.
Questions fréquentes {#questions-frequentes}
Quelles entreprises sont obligées de réaliser un BEGES ?
Les entreprises privées de plus de 500 salariés en France métropolitaine (plus de 250 en outre-mer), l’État, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 salariés. Base légale : article L229-25 du Code de l’environnement, vérifié 2026-06-13.
Les déplacements domicile-travail comptent-ils dans le bilan carbone ?
Oui. Ils font partie du scope 3 (émissions indirectes significatives), intégré au BEGES depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, à compter du 1er janvier 2023. Le scope 3 complet est obligatoire pour les organismes soumis à la DPEF. Source : décret n° 2022-982, corroboré par la fiche réglementaire CITEPA, vérifié 2026-06-13.
Quel est le facteur d’émission du vélo selon l’ADEME ?
0 gCO2e à l’usage pour le vélo mécanique. Aucune émission directe au pédalage. L’impact carbone existe uniquement à la fabrication, et s’amortit vite. Une voiture thermique émet environ 142 gCO2e/km. Source : ADEME, Impact CO2 / Base Empreinte (impactco2.fr), données 2025, consulté 2026-06-13.
Qu’est-ce que le scope 3 dans un bilan carbone d’entreprise ?
Le scope 3 regroupe les émissions indirectes significatives de l’entreprise, dont les déplacements domicile-travail des salariés. Il est obligatoire dans le BEGES depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 (à compter du 1er janvier 2023), pour les organismes soumis à la DPEF. Source : décret n° 2022-982, CITEPA, vérifié 2026-06-13.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le BEGES ?
Tous les 4 ans pour le secteur privé et tous les 3 ans pour l’État et les collectivités. Cette périodicité découle de l’article L229-25 du Code de l’environnement. Source : L229-25 (Legifrance), corroboré par CITEPA, vérifié 2026-06-13.
Quelle sanction si l’entreprise ne publie pas son bilan carbone ?
Une amende maximale de 10 000 €, et jusqu’à 20 000 € en cas de récidive, depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 (article 5). L’ancien plafond de 1 500 € n’est plus en vigueur depuis le 4 juillet 2022. Source : décret n° 2022-982 article 5, fiche réglementaire CITEPA, vérifié 2026-06-13.