Patricia, 51 ans, est responsable mobilité dans une PME de 80 personnes à Saint-Ouen. En janvier dernier, la direction lui a demandé d’étudier une idée simple : mettre des vélos à disposition des salariés pour leurs trajets domicile-travail. Budget serré. Pas une minute à perdre. Et une question qui revenait sans cesse dans les échanges avec le DAF : « Il y a bien un avantage fiscal là-dedans, non ? »
Oui. Et il est toujours actif.
Une flotte vélo entreprise, ce sont des vélos de service mis à disposition des salariés, principalement pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. On la constitue par achat ou par location longue durée. On la gère : stationnement sécurisé, entretien, assurance contre le vol. Et elle ouvre droit à une réduction d’impôt prévue à l’article 220 undecies A du code général des impôts. Ce dispositif est bien en vigueur : il s’applique aux frais générés jusqu’au 31 décembre 2027, pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % TTC du prix d’achat ou de location. Aucun montant n’est inventé ici.
En bref : flotte = vélos de service pour les trajets domicile-travail. Constitution par achat ou location (min 3 ans pour la location). Gestion : stationnement, entretien, assurance vol, équipements de sécurité. Fiscalité : réduction d’impôt active jusqu’au 31/12/2027 (IS uniquement, 25 % TTC, déclaration 2069-RCI-SD). Démarche valable dès le premier vélo.
Sommaire
- Flotte de vélos d’entreprise : de quoi parle-t-on ?
- Vélos de service ou vélos de fonction : que choisir
- Constituer sa flotte : achat, leasing ou location longue durée
- Mettre les vélos à disposition des salariés au quotidien
- Stationnement sécurisé et local vélo pour la flotte
- Entretien et gestion de la flotte dans la durée
- Fiscalité : réduction d’impôt et avantage en nature
- Accompagnement pour lancer et piloter votre flotte
Flotte de vélos d’entreprise : de quoi parle-t-on ? {#de-quoi-parle-t-on}
Une flotte de vélos d’entreprise, c’est un parc de vélos mis à disposition des salariés. Pas des vélos qu’on achète à chaque salarié individuellement. Des vélos partagés — ou attribués — que l’entreprise finance, gère et entretient.
L’usage prioritaire visé par la réglementation fiscale : les trajets domicile-travail. C’est là que le dispositif prend tout son sens. Les salariés pédalent entre chez eux et le bureau. L’entreprise prend en charge l’outil.
Les vélos concernés par la réduction d’impôt sont les cycles classiques (sans moteur) et les vélos à assistance électrique, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route. Bon à savoir pour les PME dont les salariés habitent à plus de 5 km.
Ce concept est distinct du vélo de fonction individuel — un vélo attribué à un salarié précis, avec usage privé autorisé. La flotte de service, c’est l’approche collective. Si vous cherchez la logique individuelle, notre guide vélo de fonction en entreprise développe ce sujet séparément.
Étienne, 46 ans, dirige une PME de conseil à Montreuil. Il a commencé par deux vélos à assistance électrique pour les commerciaux qui se déplacent entre ses deux sites. Pas de flotte au sens large — juste deux vélos, mis à disposition gratuitement pour les trajets professionnels. La réduction d’impôt s’applique dès le premier vélo. Ça n’a pas l’air grand, mais deux vélos, c’est un point de départ.
Vélos de service ou vélos de fonction : que choisir pour sa flotte {#velo-de-service-ou-de-fonction}
La distinction est à la fois pratique et fiscale. Elle change tout sur le plan des cotisations sociales.
| Critère | Vélo de service | Vélo de fonction |
|---|---|---|
| Usage autorisé | Trajets domicile-travail (+ trajets pro) | Usage privé autorisé |
| Régime fiscal employeur | Réduction d’impôt CGI art. 220 undecies A | Avantage en nature soumis à cotisations |
| Justificatif requis | Attestations sur l’honneur des salariés | Selon règles avantage en nature URSSAF |
| Bénéficiaire IS uniquement | Oui | Non spécifique |
Le vélo de service est le cœur de la flotte collective. Les salariés s’en servent pour aller au travail. L’entreprise justifie cet usage — par exemple avec des attestations sur l’honneur. C’est ce qui ouvre droit à la réduction d’impôt.
Le vélo de fonction, lui, est mis à disposition avec usage privé autorisé. Résultat : c’est un avantage en nature soumis à cotisations sociales, selon le cadre BOSS/URSSAF. Aucune règle chiffrée d’évaluation spécifique au vélo n’est disponible à ce jour sur source officielle — si vous êtes dans cette situation, consultez l’URSSAF ou un expert-comptable pour votre cas précis.
Bref. La flotte de service, c’est plus simple à gérer fiscalement et c’est le modèle qui maximise la réduction d’impôt.
Constituer sa flotte : achat, leasing ou location longue durée {#constituer-sa-flotte}
Trois options s’offrent à l’employeur. Chacune a ses règles au regard de la réduction d’impôt.
L’achat est la voie directe. L’entreprise acquiert les vélos. Les dotations aux amortissements déductibles entrent dans les dépenses éligibles à la réduction d’impôt. Pas de condition de durée.
Le leasing ou la location longue durée (LLD) est l’autre voie. Les frais de location de la flotte sont eux aussi éligibles — à condition que le contrat de location ait une durée minimale de 3 ans. Un contrat court ne donne pas droit à la réduction. Cette condition est fixée par le BOFiP BOI-IS-RICI-20-30 (publié le 8 janvier 2025).
Pour comparer les modalités de financement vélo en détail, notre guide leasing vélo entreprise est le bon point d’entrée. Si votre flotte intègre des VAE, consultez aussi notre guide sur le financement du vélo électrique en entreprise.
Quelques points pratiques pour cadrer le choix :
- L’achat engage du capital, mais l’amortissement est pluriannuel.
- La LLD lisse la trésorerie et inclut souvent l’entretien — vérifiez les termes du contrat.
- Les deux sont éligibles dès le premier vélo mis à disposition, sans seuil minimum de flotte.
- Aucun prix d’achat ni tarif de location n’est indiqué ici : ce poste varie selon le type de vélo et le prestataire. Contactez-nous pour un cadrage sur votre situation.
Mettre les vélos à disposition des salariés au quotidien {#mise-a-disposition}
Avoir une flotte, c’est bien. L’organiser pour que ça fonctionne au quotidien, c’est l’autre moitié du travail.
La condition centrale : les vélos sont mis à disposition pour les trajets domicile-travail des salariés. C’est ce qui justifie la réduction d’impôt. L’entreprise doit pouvoir le démontrer, par exemple via des attestations sur l’honneur que les salariés signent — document simple, mais requis en cas de contrôle fiscal.
L’entreprise peut aussi autoriser d’autres usages : trajets professionnels en cours de journée, ou même trajets privés. Mais l’usage domicile-travail reste la condition d’éligibilité de base.
Côté organisation, les questions à régler en amont :
- Comment les vélos sont-ils attribués ou réservés au jour le jour ?
- Qui est le référent pour les problèmes techniques ou les incidents ?
- Comment les salariés savent-ils que la flotte existe et comment l’utiliser ?
Linh, 38 ans, est responsable RH dans une société de services à Clichy. Elle a mis en place un système de réservation basique — un tableur partagé — pour ses 6 vélos. Simple. Opérationnel dès la première semaine. La complexité vient après, si la flotte grandit.
Pour tout ce qui concerne les frais de vélo que vous pouvez prendre en charge au-delà de la flotte, notre guide frais vélo payés par l’employeur détaille les règles de remboursement.
Stationnement sécurisé et local vélo pour la flotte {#stationnement}
Une flotte sans stationnement sécurisé, c’est une flotte qui disparaît. Vols, dégradations, vélos laissés dehors par manque d’espace — les problèmes arrivent vite.
Le local vélo ou l’aire de stationnement sécurisée est à la fois une nécessité opérationnelle et un poste de dépense éligible à la réduction d’impôt. Selon le BOFiP BOI-IS-RICI-20-30, sont éligibles :
- les dotations aux amortissements liées à la construction ou à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local vélo ;
- les frais de location d’une aire de stationnement ou d’un local vélo.
Concrètement : si vous aménagez un local dans vos locaux existants, les amortissements des travaux entrent dans le calcul. Si vous louez une place sécurisée à l’extérieur, le loyer entre aussi.
Ce poste mérite d’être anticipé dès la conception de la flotte, pas en cours de route. Pour aller plus loin sur les options de stationnement, notre service stationnement vélo entreprise détaille les solutions adaptées aux locaux en IDF.
Entretien et gestion de la flotte dans la durée {#entretien-gestion}
Une flotte s’entretient. Des vélos mal entretenus, c’est des pannes, des accidents, et des salariés qui abandonnent le vélo au bout de trois semaines.
Les dépenses d’entretien font partie des postes éligibles à la réduction d’impôt — aux côtés des équipements de sécurité et de l’assurance vol. Voici les trois postes à planifier :
L’entretien des vélos — révisions périodiques, remplacement de pièces usées (chaînes, plaquettes de frein, pneus). La fréquence dépend de l’intensité d’usage. Pour une flotte active en IDF, une révision annuelle minimum est une bonne pratique.
Les équipements de sécurité — selon le BOFiP BOI-IS-RICI-20-30, les amortissements ou charges des équipements de sécurité sont éligibles : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols. Fournir ces équipements facilite aussi l’adoption par les salariés.
L’assurance contre le vol — les frais d’assurance couvrant les trajets domicile-travail sont éligibles. Un vélo non assuré volé, c’est une perte sèche pour l’entreprise.
Ces trois postes sont à budgéter au-delà du prix des vélos eux-mêmes. Aucun tarif n’est indiqué ici (les prix varient selon les prestataires et le type de flotte). Contactez-nous pour un cadrage adapté à votre parc.
Fiscalité : réduction d’impôt et avantage en nature {#fiscalite}
C’est la section que le DAF attend. Voici les faits, sourcés et datés.
La réduction d’impôt flotte : ce que dit le texte
La réduction d’impôt pour la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos aux salariés est prévue à l’article 220 undecies A du code général des impôts. Elle est active. Elle n’a pas expiré le 31 décembre 2024 — elle a été prorogée et s’applique aux frais générés jusqu’au 31 décembre 2027.
Source : BOFiP BOI-IS-RICI-20-30 (publié le 8 janvier 2025, consulté le 13 juin 2026) et Service-public.fr F38051 (consulté le 13 juin 2026).
À retenir : réduction d’impôt active jusqu’au 31/12/2027. IS uniquement. Limite : 25 % TTC du prix d’achat ou de location, appréciée par achat ou par location. Déclaration via le formulaire 2069-RCI-SD (CERFA 15252). Solde non imputé : ni reportable, ni restituable.
Les conditions en résumé
- Entreprises éligibles : uniquement les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises à l’impôt sur le revenu (IR) ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
- Dès le premier vélo : la réduction s’applique dès l’acquisition du premier vélo mis gratuitement à disposition.
- Plafond : les frais sont retenus dans la limite de 25 % TTC du prix d’achat ou de location de la flotte. La TVA n’est pas déductible sur ces vélos, donc le prix TTC est la base de référence.
- Pour la location : le contrat doit avoir une durée minimale de 3 ans pour ouvrir droit à la réduction.
- Justification : l’entreprise doit démontrer que les vélos servent aux trajets domicile-travail (attestations sur l’honneur des salariés).
Les dépenses éligibles
| Poste | Éligible ? |
|---|---|
| Amortissements d’achat des vélos | Oui |
| Frais de location de la flotte (contrat ≥ 3 ans) | Oui |
| Équipements de sécurité (casques, antivols, gilets) | Oui |
| Assurance contre le vol (trajets domicile-travail) | Oui |
| Entretien des vélos | Oui |
| Aménagement / amortissements local vélo | Oui |
| Loyer d’une aire de stationnement vélo | Oui |
Source : BOFiP BOI-IS-RICI-20-30, 2025-01-08.
La déclaration
La réduction s’impute sur l’IS de l’exercice où les frais ont été engagés. Si elle dépasse l’impôt dû, le solde n’est ni reportable ni restituable. Elle se déclare via le formulaire 2069-RCI-SD (CERFA 15252). Il existe une fiche d’aide au calcul (2079-VLO-FC-SD, CERFA 15608) — non obligatoire et non à déposer.
Pour un groupe de sociétés, la réduction est transférée à la société mère.
L’avantage en nature pour le vélo de fonction
Mettre gratuitement un vélo à disposition d’un salarié pour un usage privé — c’est-à-dire au-delà des seuls trajets domicile-travail — constitue en principe un avantage en nature soumis à cotisations sociales, selon le cadre BOSS/URSSAF. Ce principe est distinct de la flotte de service réservée aux trajets domicile-travail.
Aucune règle d’évaluation chiffrée spécifique au vélo de fonction n’est disponible à ce jour sur source officielle. Consultez l’URSSAF ou un expert-comptable pour votre situation propre.
FMD et flotte : deux dispositifs distincts
Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif complémentaire — il concerne la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail à vélo par l’employeur. Les deux dispositifs ne se confondent pas. Pour les plafonds et les conditions du FMD, consultez le guide dédié — aucun chiffre FMD n’est indiqué ici.
Accompagnement pour lancer et piloter votre flotte {#accompagnement}
Monter une flotte de vélos, ça ne se résume pas à commander des vélos. Il y a la mise à disposition, le stationnement, l’entretien, la déclaration fiscale, et l’accompagnement des salariés pour qu’ils s’approprient le projet.
Notre accompagnement couvre l’ensemble du parcours employeur :
- Choix de la flotte : type de vélos (classiques ou VAE), volume, achat ou leasing
- Mise à disposition : organisation, justificatifs domicile-travail, référent interne
- Stationnement sécurisé : diagnostic des locaux, solutions adaptées en IDF
- Entretien et équipements : plan de maintenance, fourniture des équipements de sécurité
- Sensibilisation des salariés : accompagnement à la pratique du vélotaf en entreprise par un moniteur titulaire du CQP Animateur Mobilité à Vélo (certification professionnelle RNCP40916)
Pour chaque dossier fiscal, nous vous orientons vers votre expert-comptable ou l’administration fiscale pour l’application à votre situation propre — ce n’est pas notre rôle de délivrer un conseil fiscal personnalisé.
Vous voulez cadrer votre projet ? Contactez-nous pour un échange sans engagement et nous verrons ensemble ce qui est faisable pour votre entreprise.
Questions fréquentes
Comment constituer une flotte de vélos pour son entreprise ?
On choisit entre l’achat et la location longue durée (leasing, contrat min 3 ans), on organise la mise à disposition pour les trajets domicile-travail avec justificatifs (attestations sur l’honneur), on prévoit un stationnement sécurisé et un plan d’entretien. La démarche peut démarrer dès le premier vélo.
Quelle différence entre vélo de service et vélo de fonction ?
Le vélo de service sert aux trajets domicile-travail des salariés : c’est lui qui ouvre droit à la réduction d’impôt flotte (article 220 undecies A du CGI). Le vélo de fonction autorise l’usage privé du salarié : c’est alors un avantage en nature soumis à cotisations sociales (cadre URSSAF/BOSS).
Quel avantage fiscal pour une flotte de vélos en entreprise ?
Une réduction d’impôt prévue à l’article 220 undecies A du code général des impôts. Elle est active pour les frais générés jusqu’au 31 décembre 2027, réservée aux entreprises à l’IS, dans la limite de 25 % TTC du prix d’achat ou de location de la flotte.
La réduction d’impôt flotte de vélos est-elle toujours en vigueur ?
Oui. Elle n’a pas été supprimée. Elle a été prorogée et s’applique aux frais générés jusqu’au 31 décembre 2027. Elle reste réservée aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Source : BOFiP BOI-IS-RICI-20-30 (2025-01-08).
La location de vélos ouvre-t-elle droit à la réduction d’impôt ?
Oui, à condition que le contrat de location de la flotte ait une durée minimale de 3 ans. Les frais de location sont retenus dans la limite de 25 % du prix TTC.
Comment gérer l’entretien d’une flotte de vélos d’entreprise ?
On planifie l’entretien régulier des vélos, l’assurance contre le vol pour les trajets domicile-travail et la fourniture des équipements de sécurité (casques, antivols, gilets réfléchissants). Ces trois postes peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôt.