Franck, 50 ans, est architecte à Montreuil. Il dépose un permis de construire pour un immeuble de 18 logements. Son bureau d’études lui dit : « Attention, tu dois prévoir le local vélo, c’est la RE2020. »
Franck n’est pas sûr. Il cherche. Il tombe sur des articles qui mélangent tout.
Bon. La réponse courte : la RE2020 n’impose pas de local vélo. C’est une réglementation énergie et environnement — carbone, sobriété énergétique, confort d’été. L’obligation de stationnement vélo sécurisé dans le neuf vient d’un autre texte : l’article L113-18 du Code de la construction et de l’habitation, introduit par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Deux textes distincts. Deux objets distincts.
En bref : RE2020 = énergie, carbone, confort thermique. Obligation vélo = CCH art. L113-18 (LOM du 24/12/2019, en vigueur 01/07/2021). Pour l’habitation neuve : 1 place par T1/T2, 2 places dès 3 pièces. Pour les bureaux neufs : 15 % de l’effectif salarié présent. Surface : 1,5 m² minimum par emplacement (hors dégagement).
Sommaire
- RE2020 : à quoi sert vraiment cette réglementation
- Pourquoi tout le monde croit que la RE2020 impose le local vélo
- Ce qui impose réellement le stationnement vélo dans le neuf (CCH + loi LOM)
- Bâtiment d’habitation neuf : l’obligation de local vélo
- Bureaux et bâtiments tertiaires neufs : ce qui change
- RE2020 vs LOM vs CCH : le tableau pour ne plus confondre
- Permis de construire neuf : les pièges à éviter sur le local vélo
- Faire vérifier et aménager votre local vélo conforme
RE2020 : à quoi sert vraiment cette réglementation {#re2020-a-quoi-sert-vraiment-cette-reglementation}
La RE2020 remplace la RT2012. Elle couvre trois choses : la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie, la diminution de l’impact carbone du bâtiment (y compris la phase de construction, mesurée par une analyse en cycle de vie), et le confort en cas de forte chaleur. C’est tout.
Son périmètre monte en charge. D’abord les maisons individuelles et les logements collectifs. Puis les bureaux et l’enseignement primaire et secondaire. Puis le tertiaire spécifique : hôtels, commerces, gymnases. À aucun endroit de ce texte il n’est question de vélos, d’arceaux ou d’un local dédié. La page officielle du ministère de la Transition écologique le confirme : la RE2020 traite d’énergie et d’environnement, pas de stationnement.
Franck peut souffler sur ce point. Son bureau d’études confondait deux obligations qui arrivent au même moment sur le même projet. Ce n’est pas rare. Mais ce n’est pas la même loi.
Pourquoi tout le monde croit que la RE2020 impose le local vélo {#pourquoi-tout-le-monde-croit-que-la-re2020-impose-le-local-velo}
Léonie, 38 ans, est promotrice immobilière à Saint-Denis. Elle suit la même formation réglementaire que ses confrères. Et elle entend souvent la même chose : « RE2020, local vélo, c’est dans le même paquet. »
C’est compréhensible. Les deux obligations arrivent sur le neuf en même temps. Les deux font partie du dossier de permis. Les deux viennent de la même période législative, autour de 2019-2021. Du coup, sur le chantier, on parle de tout ça dans la même réunion. Et la confusion s’installe.
Mais la RE2020 ne mentionne pas le vélo. Pas une ligne. La confusion vient du calendrier, pas du texte. Ce sont deux réglementations distinctes avec deux objets différents, pilotées par deux branches de la loi qui n’ont rien à voir entre elles.
Résultat : un maître d’ouvrage qui checke sa conformité RE2020 peut croire avoir tout réglé — et rater son obligation de local vélo. C’est le piège.
Ce qui impose réellement le stationnement vélo dans le neuf (CCH + loi LOM) {#ce-qui-impose-reellement-le-stationnement-velo}
Le bon texte, c’est l’article L113-18 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article impose à toute personne qui construit — promoteur, maître d’ouvrage, collectivité — de prévoir des infrastructures de stationnement sécurisé des vélos dès lors qu’elle bâtit :
- un ensemble d’habitations groupant au moins 2 logements,
- un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail,
- un bâtiment accueillant un service public,
- ou un ensemble commercial ou un cinéma.
Cet article a été introduit dans le CCH par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Il est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un décret fixe le nombre minimal d’emplacements et leurs caractéristiques techniques (art. R113-11 à R113-18 du CCH). Ces données sont sourcées sur legifrance.gouv.fr et corroborées par service-public.fr (DILA, fiche F38482), vérifiée le 10 octobre 2024.
Bref. RE2020 = énergie. CCH L113-18 = vélo. Ce n’est pas la même case dans votre dossier de permis.
Bâtiment d’habitation neuf : l’obligation de local vélo {#batiment-habitation-neuf}
Pour un ensemble d’habitation neuf (au moins 2 logements groupés), les ratios sont fixés ainsi, selon service-public.fr (DILA, fiche F38482, vérifié 10/10/2024) :
| Type de logement | Emplacements vélo obligatoires |
|---|---|
| T1 ou T2 (1 ou 2 pièces principales) | 1 emplacement par logement |
| T3 et plus (3 pièces principales et au-delà) | 2 emplacements par logement |
Chaque emplacement représente 1,5 m² minimum de surface, hors espace de dégagement. Le dispositif doit permettre d’attacher le vélo par le cadre et au moins une roue (CCH, art. R113-11 à R113-18). Ce n’est pas un arceau lambda planté dans un couloir : la fixation par le cadre est une exigence réglementaire précise.
Pour les questions sur la surface minimale du local vélo et sur ce qu’implique concrètement le ratio par logement, les pages dédiées detaillent les contraintes d’implantation. Pour les questions sur les droits des copropriétaires dans un bâtiment existant, voir la page obligation de local vélo en copropriété.
Bureaux et bâtiments tertiaires neufs : ce qui change {#bureaux-batiments-tertiaires-neufs}
Abou, 44 ans, est directeur immobilier d’une PME à Massy. Son entreprise déménage dans un bâtiment de bureaux neuf de 120 salariés. Il veut savoir combien de places vélo il doit anticiper.
La réponse dépend du type de bâtiment. Toujours selon service-public.fr (DILA, fiche F38482, vérifié 10/10/2024) :
| Type de bâtiment neuf | Ratio minimal |
|---|---|
| Industriel ou tertiaire (lieu de travail principal, ex. bureaux) | 15 % de l’effectif salarié accueilli simultanément |
| Service public | 15 % des agents + 15 % des usagers accueillis simultanément |
| Ensemble commercial ou cinéma | 10 % de la capacité du parc de stationnement, dans la limite de 100 emplacements |
Dans tous les cas : minimum 2 emplacements, même pour les petites structures. Pour un bâtiment de 120 salariés en simultané, cela fait 18 emplacements vélo minimum. C’est un chiffre à anticiper dès la phase esquisse, pas à la fin du chantier.
Sur la sécurisation : les places destinées aux salariés et agents doivent être accessibles par une porte à fermeture sécurisée. Si elles sont à l’extérieur, elles doivent être couvertes, éclairées et closes. Pour les clients et usagers extérieurs, les installations doivent être situées à moins de 50 mètres de l’entrée principale et bénéficier d’une surveillance fonctionnelle (vue directe ou vidéosurveillance) ou d’une porte sécurisée.
Pour les obligations qui s’appliquent à un bâtiment tertiaire existant (pas neuf), c’est un régime différent : consultez la page sur l’obligation de stationnement vélo en entreprise.
RE2020 vs LOM vs CCH : le tableau pour ne plus confondre {#tableau-re2020-vs-lom-vs-cch}
| RE2020 | CCH art. L113-18 (via loi LOM) | |
|---|---|---|
| Objet | Réglementation énergétique et environnementale de la construction neuve | Obligation de stationnement sécurisé des vélos dans le neuf |
| Ce qu’elle impose | Énergie, carbone, confort d’été, analyse en cycle de vie | Nombre d’emplacements vélo, surface, sécurisation |
| Ce qu’elle n’impose PAS | Aucune obligation vélo | Aucune obligation thermique |
| Texte de base | Décrets RE2020 (écologie.gouv.fr) | Loi LOM du 24/12/2019 → CCH L113-18, en vigueur 01/07/2021 |
| Qui publie la norme | Ministère de la Transition écologique | Légifrance / service-public.fr |
| Dossier permis | Attestation RE2020 (volet thermique) | Justificatif local vélo conforme (volet mobilité) |
Deux colonnes. Deux textes. Zéro intersection.
Permis de construire neuf : les pièges à éviter sur le local vélo {#permis-de-construire-pieges}
Le piège classique : cocher la conformité RE2020 et croire que l’aspect vélo est réglé. Ce n’est pas le cas. Le local vélo conforme au CCH est une pièce à part entière du dossier, distincte de l’attestation thermique.
Deuxième piège : calculer la surface du local vélo sur les seuls emplacements, sans prévoir l’espace de dégagement. La règle dit 1,5 m² par emplacement, hors dégagement (CCH, art. R113-11 à R113-18). Le couloir de circulation ne compte pas dans les 1,5 m². Pour un local de 10 emplacements, la surface brute sera donc nettement supérieure à 15 m² une fois le dégagement inclus. Les dimensions réglementaires du local vélo sont détaillées dans la page dédiée — ne pas improviser ces calculs.
Troisième piège : placer le local trop loin de l’entrée. Pour les visiteurs et clients, la règle fixe un maximum de 50 mètres de l’entrée principale. Un local vélo en sous-sol à l’autre bout du bâtiment peut ne pas satisfaire cette condition.
Quatrième piège : oublier les T1/T2. Certains promoteurs ne comptent que les grands logements. Or un T1 en immeuble collectif neuf ouvre droit à 1 emplacement vélo obligatoire, pas zéro.
Franck, l’architecte de Montreuil avec lequel on a commencé, a finalement vérifié ses plans. Son local vélo était bien prévu — mais sous-dimensionné, sans tenir compte de l’espace de dégagement. Deux semaines de reprise sur la conception. Mieux avant le dépôt qu’après.
Faire vérifier et aménager votre local vélo conforme {#faire-verifier-amenager-local-velo}
Votre bâtiment neuf est concerné par le CCH art. L113-18 dès lors qu’il regroupe au moins deux logements, ou qu’il accueille des salariés, des agents publics, des clients ou des usagers.
Checklist de conformité rapide :
- Nombre d’emplacements calculé selon le bon ratio (habitation, tertiaire, service public ou commercial)
- 1,5 m² par emplacement, hors dégagement
- Dispositif fixe permettant l’attache par le cadre et au moins une roue
- Porte à fermeture sécurisée pour les occupants/salariés
- Si extérieur : couvert, éclairé, clos
- Pour visiteurs/clients : à moins de 50 m de l’entrée principale
Pour aller plus loin sur les textes :
- Loi LOM et stationnement vélo dans les bâtiments — le guide complet sur la LOM
- Décret sur les dimensions du local vélo — les articles R113-11 à R113-18 détaillés
- Surface minimale du local vélo — calcul, dégagement, implantation
- Obligation de stationnement vélo en entreprise — pour le tertiaire existant
- Local vélo en entreprise : aménagement — diagnostic et mise en conformité
Vous souhaitez vérifier la conformité de votre local vélo ou anticiper les exigences du CCH dès la conception ? Contactez-nous pour un diagnostic.
Questions fréquentes
La RE2020 impose-t-elle un local vélo ?
Non. La RE2020 est une réglementation énergie et environnement (carbone, sobriété énergétique, confort d’été). L’obligation de local vélo dans le neuf vient du Code de la construction et de l’habitation (CCH, art. L113-18), pas de la RE2020. Source : ecologie.gouv.fr, consulté 2026-06-13.
Quelle loi oblige un stationnement vélo dans les bâtiments neufs ?
L’article L113-18 du Code de la construction et de l’habitation, introduit par la loi LOM du 24 décembre 2019. En vigueur depuis le 1er juillet 2021. Source : legifrance.gouv.fr (LEGIARTI000041563741), consulté 2026-06-13.
Combien de places vélo dans un immeuble neuf ?
Pour l’habitation : 1 place par logement T1/T2, 2 places dès 3 pièces principales. Pour les bureaux neufs : au moins 15 % de l’effectif salarié présent simultanément. Minimum 2 emplacements dans tous les cas. Source : service-public.fr (DILA, fiche F38482, vérifié 10/10/2024).
Quelles dimensions pour un local vélo dans le neuf ?
Au moins 1,5 m² par emplacement (hors espace de dégagement), avec un dispositif fixe pour attacher le vélo par le cadre et au moins une roue. Pour le détail complet, consultez la page sur les dimensions réglementaires du local vélo. Source : CCH, art. R113-11 à R113-18 (legifrance.gouv.fr, consulté 2026-06-13).
RE2020 et CCH, quelle différence pour le local vélo ?
La RE2020 gère l’énergie et le carbone du bâtiment. Le CCH (article L113-18, via la loi LOM) gère le stationnement vélo : nombre de places, surface minimale, sécurisation. Deux textes, deux objets distincts.
Le local vélo doit-il être sécurisé dans un bâtiment neuf ?
Oui. Porte à fermeture sécurisée pour les occupants. S’il est extérieur, il doit être couvert, éclairé et clos. Pour les visiteurs ou clients, il doit se trouver à moins de 50 mètres de l’entrée principale. Source : service-public.fr (DILA, fiche F38482, vérifié 10/10/2024).