Sabine a 45 ans. Promotrice immobilière à Issy-les-Moulineaux, elle pilote la livraison de deux résidences neuves et d’un immeuble de bureaux dans la même opération mixte. Son architecte lui pose la question un jeudi matin, en réunion de chantier : « Le local vélo, il faut combien de places ? Et selon quelle règle — la LOM, la RE2020, le décret ? »
Bonne question. Pas simple à formuler.
Sabine sait que quelque chose s’applique. Mais entre la LOM, le décret et la RE2020, elle ne sait plus qui impose quoi. Et son programme mixte touche trois catégories à la fois.
La réponse directe : la réglementation du stationnement vélo en France repose principalement sur la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle impose de prévoir un stationnement vélo sécurisé dans les bâtiments neufs d’habitation et tertiaires dotés d’un parc de stationnement. L’obligation vise aussi les bâtiments tertiaires existants avec au moins 10 places pour salariés. Un arrêté (du 30 juin 2022, cité comme renvoi par la page officielle) fixe les dimensions et l’équipement minimal du local. À noter : la RE2020 encadre l’énergie et le carbone du neuf, mais ne fixe pas les règles de stationnement vélo. En copropriété, on peut créer ou aménager un local. Chaque règle est détaillée dans son article dédié ci-dessous. Sources : service-public.gouv.fr (entreprendre) F38482 et guide ecologie.gouv.fr LOM, consultés le 14 juin 2026.
En bref : LOM = obligation dans le neuf (résidentiel + tertiaire) et dans l’existant tertiaire (parc ≥ 10 places salariés). Un arrêté fixe les dimensions du local. La RE2020 ne fixe pas les règles vélo. La copropriété peut créer un espace. Chaque règle a son article détaillé.
Sommaire
- Pourquoi le stationnement vélo est encadré par la loi
- Bâtiments neufs résidentiels : ce que prévoit la LOM
- Bâtiments tertiaires et bureaux : les règles applicables
- RE2020 : ce qu’elle encadre vraiment (et pas)
- Le décret qui fixe les dimensions et l’équipement
- Entreprises : places vélo pour les salariés
- Copropriétés existantes : créer un local vélo
- Se mettre en conformité : par où commencer
Pourquoi le stationnement vélo est-il encadré par la loi ? {#pourquoi-encadre}
Un immeuble sans endroit pour ranger un vélo, c’est un immeuble où le vélo ne rentre pas. Concrètement : les gens laissent leur vélo dans la cage d’escalier, dans le couloir, ou ils renoncent à vélotafer. Le résultat est prévisible.
Le législateur a posé le diagnostic. La loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, a renforcé l’obligation de prévoir un stationnement vélo sécurisé dans les constructions. Le guide officiel du ministère de l’Écologie rattache ces exigences aux articles 53, 59 et 64 de la LOM. L’objectif : garantir qu’on peut ranger son vélo en sécurité, que ce soit dans un immeuble neuf ou dans une entreprise existante.
Ce panorama vous donne le principe de chaque règle. Les valeurs chiffrées exactes — surfaces, ratios, seuils — vivent dans les articles détaillés du silo. Chaque section ci-dessous renvoie vers l’article qui les porte.
Mon projet est-il concerné ?
- Bâtiment neuf d’habitation avec parking ou accès sécurisé → oui
- Bâtiment neuf tertiaire (bureaux, commerce, service public) avec parking → oui
- Bâtiment tertiaire existant avec au moins 10 places pour salariés → oui
- Renovation lourde du parc de stationnement d’un tertiaire existant → oui
- Copropriété existante qui veut créer un local vélo → possible, cadre défini
Bâtiments neufs résidentiels : ce que prévoit la LOM {#neuf-residentiel}
Sabine livre une résidence de 48 logements avec un sous-sol. C’est précisément le cas visé.
Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation dotés d’un parc couvert ou d’un accès sécurisé, un stationnement vélo sécurisé est obligatoire. C’est le principe. Le nombre de places et la surface par logement sont fixés par un arrêté (arrêté du 30 juin 2022, cité comme renvoi par la page officielle service-public.gouv.fr F38482).
Ces chiffres ne sont pas dans ce panorama. Ils vivent dans l’article détaillé sur la LOM et le stationnement vélo en bâtiment, qui couvre le périmètre exact, les types d’immeubles concernés, et les valeurs issues du texte d’application. Pour le détail des dimensions et de l’équipement, l’article sur le décret stationnement vélo est la bonne entrée.
À retenir : la LOM impose le principe. L’arrêté fixe les chiffres. Les deux articles détaillés portent les valeurs exacates. Ici : le principe seulement.
Bâtiments tertiaires et bureaux : les règles applicables {#neuf-tertiaire}
L’immeuble de bureaux de Sabine entre aussi dans le champ. Pas de dérogation pour le tertiaire.
Dans les bâtiments neufs à usage tertiaire — bureaux, bâtiments industriels, services publics, ensembles commerciaux et cinémas — dotés d’un parc de stationnement destiné aux salariés, aux agents/usagers ou aux clients, un stationnement vélo sécurisé est également obligatoire. C’est ce que confirme la page F38482 de service-public.gouv.fr, consultée le 14 juin 2026.
Le ratio exact par salarié, par place de stationnement et les éventuels plafonds figurent dans l’article détaillé sur l’obligation de stationnement vélo en entreprise. Ce n’est pas ce panorama qui le fixe.
Djamel, 38 ans, responsable des services généraux d’une entreprise de conseil à Boulogne-Billancourt, découvre que le bâtiment qu’il va intégrer en tant que locataire est soumis à cette obligation. Son bailleur n’a pas prévu le local vélo. Question légitime : est-ce le rôle du bailleur ou du locataire de le réclamer ? Réponse dans l’article sur l’obligation en entreprise, qui couvre la chaîne de responsabilités.
RE2020 : ce qu’elle encadre vraiment (et pas) {#re2020}
C’est l’idée reçue la plus fréquente dans les réunions de chantier. Sabine l’a elle-même formulée : « Et la RE2020, elle dit quoi sur le local vélo ? »
Idée reçue à corriger : la RE2020 n’impose pas de places vélo et ne fixe pas les dimensions d’un local. Ce n’est pas son objet.
La réglementation environnementale RE2020 encadre trois choses dans les constructions neuves : la sobriété énergétique, la décarbonation de l’énergie, et le confort en forte chaleur. C’est sa mission. C’est ce que confirme la page officielle ecologie.gouv.fr sur la RE2020, consultée le 14 juin 2026.
Les règles de stationnement vélo relèvent de la LOM et du Code de la construction et de l’habitation. Pas de la RE2020.
Pour un projet neuf, les deux cadres coexistent. Vous respectez la RE2020 pour l’énergie et le carbone. Vous respectez la LOM et son arrêté d’application pour le stationnement vélo. Ce ne sont pas les mêmes textes, pas les mêmes contrôles, pas les mêmes services instructeurs. L’article sur RE2020 et stationnement vélo détaille l’articulation des deux réglementations.
Le décret qui fixe les dimensions et l’équipement du local {#decret-dimensions}
Savoir qu’un local est obligatoire, c’est bien. Savoir à quoi il doit ressembler, c’est mieux.
Un texte d’application — l’arrêté du 30 juin 2022 « relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments », cité comme renvoi par la page F38482 de service-public.gouv.fr — fixe les caractéristiques minimales du stationnement vélo sécurisé. Trois types d’exigences :
- Dimensions : une surface minimale par emplacement, avec de l’espace pour manœuvrer
- Équipement : un système permettant d’attacher le cadre et au moins une roue
- Sécurisation de l’accès : une porte avec fermeture sécurisée pour les occupants et les salariés ; une surveillance ou un accès sécurisé pour les clients et le public
Les valeurs chiffrées exactes (surface par emplacement, nombre minimal d’emplacements selon le type de bâtiment) sont dans l’article détaillé sur le décret stationnement vélo et ses dimensions. Ici : le principe.
Bon. La règle est claire sur le fond : pas de local sans attache-cadre, pas de local sans porte fermée à clé.
Entreprises : l’obligation de places vélo pour les salariés {#entreprises}
L’obligation ne s’arrête pas au neuf. C’est le point que beaucoup de directions immobilières ratent.
Les bâtiments à usage tertiaire ou professionnel déjà existants et dotés d’un parc de stationnement d’au moins 10 places destinées aux salariés doivent également disposer d’un stationnement vélo sécurisé. Source : service-public.gouv.fr (entreprendre) F38482, consulté le 14 juin 2026. L’obligation vise l’existant, pas seulement la construction neuve.
Une rénovation lourde du parc de stationnement (dont le coût atteint au moins 2 % de la valeur du bâtiment et concerne un parc d’au moins 10 places) déclenche aussi l’obligation.
C’est le cas de nombreuses entreprises en Île-de-France : un siège à Massy ou à Vélizy, un parking de 30 ou 50 places pour les collaborateurs, un local vélo inexistant. Ces sites sont concernés. Le ratio exact de places vélo à prévoir par rapport au nombre de salariés ou de places de stationnement est dans l’article sur l’obligation de stationnement vélo en entreprise.
Pour passer à l’action concrète, notre service d’installation et d’aménagement de locaux vélo pour entreprises accompagne la mise en conformité de bout en bout.
Copropriétés existantes : droit au local et travaux possibles {#copropriete}
Honorine, 52 ans, syndique bénévole d’une copropriété de 34 lots à Vincennes, reçoit une demande d’un copropriétaire : il veut un endroit sécurisé pour ranger son vélo cargo. La cave n’est plus adaptée. La question se pose en assemblée.
La bonne nouvelle : en copropriété existante, il est tout à fait possible de créer ou d’aménager un local ou un espace de stationnement vélo. Le cadre général du règlement de copropriété organise l’usage des parties communes concernées — c’est ce que confirme la page service-public.gouv.fr sur le règlement de copropriété, consultée le 14 juin 2026.
Les modalités exactes — type de vote requis en assemblée générale, majorité applicable, nature des travaux autorisés — sont déférées à leur article détaillé. On ne les invente pas ici. L’article sur l’obligation et le cadre légal du local vélo en copropriété les couvre avec leurs sources officielles.
Pour les solutions d’aménagement concrètes (arceaux, racks, abris), notre service de création de local vélo pour copropriétés présente les options adaptées à chaque type de résidence.
Se mettre en conformité : par où commencer concrètement {#conformite}
La démarche a une logique simple. D’abord identifier le cadre applicable, ensuite dimensionner le stationnement.
Checklist : quel cadre s’applique à mon projet ?
- Mon bâtiment est neuf ET résidentiel ET doté d’un parking → LOM (neuf résidentiel) + arrêté
- Mon bâtiment est neuf ET tertiaire ET doté d’un parking → LOM (neuf tertiaire) + arrêté
- Mon bâtiment est existant ET tertiaire ET le parking compte au moins 10 places salariés → obligation existant tertiaire
- Je rénove un parc de stationnement existant (≥ 10 places, coût significatif) → obligation déclenchée
- Je suis en copropriété et je veux créer un local → cadre copropriété, vote en assemblée
Une fois le cadre identifié, l’étape suivante est de dimensionner un stationnement conforme. Le CEREMA — établissement public de référence — accompagne la conception du stationnement vélo et propose des ressources techniques : cerema.fr, page ressource stationnement vélo, consulté le 14 juin 2026.
Pour le choix des équipements (arceaux, racks verticaux, abris, locaux fermés), l’article sur les types de solutions de stationnement vélo fait le tour des options avec leurs avantages et leurs contraintes.
Un moniteur titulaire du CQP Animateur Mobilité à Vélo (certification professionnelle RNCP40916) peut accompagner la mise en place d’un plan de déplacements et l’intégration du local vélo dans une stratégie de mobilité plus large — pour un immeuble de bureaux, une copropriété ou un site multisite en Île-de-France.
Contactez-nous pour un accompagnement sur votre projet de stationnement vélo.
Récapitulatif : les règles en un coup d’œil
| Cadre réglementaire | Principe | Article détaillé |
|---|---|---|
| LOM — neuf résidentiel | Stationnement vélo sécurisé obligatoire dans le neuf d’habitation avec parc | Loi LOM et bâtiment |
| LOM — neuf tertiaire | Idem pour les bureaux, commerces, services publics avec parc | Obligation en entreprise |
| Arrêté du 30 juin 2022 | Fixe dimensions, équipement (attache cadre + roue), accès sécurisé | Décret et dimensions |
| RE2020 | Encadre énergie/carbone/confort d’été — ne fixe pas les règles vélo | RE2020 et local vélo |
| Tertiaire existant | Obligation si parc ≥ 10 places salariés ; aussi lors de rénovation lourde | Obligation en entreprise |
| Copropriété | Possible de créer ou aménager un local, cadre copropriété, vote en AG | Local vélo en copropriété |
Questions fréquentes
Quelle est la réglementation pour le stationnement des vélos ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose un stationnement vélo sécurisé dans les bâtiments neufs d’habitation et tertiaires dotés d’un parc de stationnement. Elle vise aussi les bâtiments tertiaires existants avec au moins 10 places pour salariés. Un arrêté (du 30 juin 2022, cité comme renvoi) fixe les dimensions et l’équipement. Chaque règle a son article détaillé pour les chiffres exacts. Source : service-public.gouv.fr (entreprendre) F38482, consulté le 14 juin 2026.
Le stationnement vélo est-il obligatoire dans les bâtiments neufs ?
Oui. Dans le neuf d’habitation et le neuf tertiaire dotés d’un parc de stationnement, un stationnement vélo sécurisé est obligatoire. Le détail chiffré — nombre de places, surfaces — est dans l’article LOM dédié. Source : service-public.gouv.fr F38482, consulté le 14 juin 2026.
Quelle surface ou combien de places vélo faut-il prévoir ?
Un arrêté (du 30 juin 2022, cité comme renvoi par la page officielle) fixe les dimensions et l’équipement minimal du local. Les valeurs exactes (surface par emplacement, nombre de places) sont dans l’article sur le décret stationnement vélo. Source : service-public.gouv.fr F38482, consulté le 14 juin 2026.
La RE2020 impose-t-elle des places vélo ?
Non. La RE2020 encadre l’énergie, le carbone et le confort d’été des constructions neuves. Les règles de stationnement vélo relèvent de la LOM et du Code de la construction, pas de la RE2020. Pour un projet neuf, les deux cadres coexistent mais sont distincts. Source : ecologie.gouv.fr, RE2020, consulté le 14 juin 2026.
Une copropriété est-elle obligée d’avoir un local à vélos ?
En copropriété existante, il est possible de créer ou d’aménager un espace vélo — ce n’est pas une obligation automatique sur l’existant, mais le cadre légal le permet et l’organise. Les modalités exactes (vote, majorité, type de travaux) sont dans l’article dédié sur la copropriété et le local vélo. Source : service-public.gouv.fr F2589, consulté le 14 juin 2026.
Les entreprises doivent-elles prévoir des places vélo pour les salariés ?
Oui pour les bâtiments tertiaires existants dotés d’un parc d’au moins 10 places pour salariés, et lors d’une rénovation lourde du parc. Le ratio exact de places vélo à prévoir est dans l’article sur l’obligation de stationnement vélo en entreprise. Source : service-public.gouv.fr F38482, consulté le 14 juin 2026.